Quels sont les renseignements et documents nécessaires pour l’ouverture du compte à une entreprise ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour ouvrir un compte en banque, une entreprise doit fournir des renseignements beaucoup plus nombreux qu’un simple particulier. En ce qui concerne les sociétés, la demande d’ouverture d’un compte est formulée par … Lire plus

Quelles sont les caractéristiques du compte courant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La nature de ce compte qui est ouvert aux entreprises est différente de celle du compte de chèques ouvert aux particuliers. Le compte courant est un contrat civil ou commercial suivant les … Lire plus

Définition de la lettre de change ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La lettre de change, appelée couramment traite, est un écrit par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c’est-à-dire le client) … Lire plus

Quelles sont les garanties dont dispose le porteur d’une lettre de change ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le porteur d’un effet de commerce bénéficie de la solidarité des signatures et de l’inopposabilité des exceptions. Solidarité des signatures Tous ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de … Lire plus

Qu’est-ce que la lettre de change relevé ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La lettre de change relevé repose sur le principe simple que la preuve du paiement peut être faite sans remise de l’effet au débiteur après paiement. En conséquence, la circulation de la … Lire plus

Définition du billet à ordre ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur, c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le … Lire plus

Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure de traitement automatisé obligatoire depuis mai 1994. Les effets doivent comporter l’indication du relevé d’identité … Lire plus

Comment une entreprise peut-elle encaisser les effets dont elle est bénéficiaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Une banque peut se charger d’encaisser les effets que lui aura remis une entreprise. Lors de la remise, l’entreprise endosse l’effet au moyen d’un endos de procuration.

Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour faciliter l’encaissement des fonds par le porteur d’un effet, la plupart du temps, celui-ci est domicilié, c’est-à-dire qu’il est payable par l’intermédiaire d’une banque. Lorsque l’entreprise domicilie ses effets, elle charge … Lire plus

Un banquier peut-il supprimer les concours à une entreprise en état de cessation des paiements ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements le banquier ne peut pas automatiquement interrompre ses concours. La banque met en demeure l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire … Lire plus

Dans quelles conditions peut être clôturé un compte courant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Un banquier peut être amené à clôturer le compte d’une entreprise pour deux raisons : cette dernière veut quitter la banque, la banque souhaite interrompre les relations. La rupture du fait du … Lire plus

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