Définition du billet à ordre ?

Définition du billet à ordre ?

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Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur, c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une date déterminée.

Le souscripteur d’un billet à ordre est obligé de la même manière que l’accepteur d’une lettre de change.

Sont applicables au billet à ordre, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec sa nature, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant l’échéance, la domiciliation, la provision, l’aval, l’endossement, le timbre, la solidarité, le paiement, les recours en cas d’impayé, le protêt et la prescription.

A la différence de la lettre de change qui est toujours un acte commercial, le billet à ordre peut être, selon les cas, soit un acte civil, soit un acte commercial.

Il existe aussi des billets à ordre relevé dont la création a été réalisée dans le même but que la lettre de change relevé. Une fois souscrit, ils sont remis par le bénéficiaire à sa banque et connaissent le même procédé de traitement que les LCR. Le papier ne circule pas ; les opérations peuvent être traitées par l’informatique.

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