Définition du billet à ordre ?

Banque la moins chère et la plus généreuse !


Mon Avis ? La meilleure banque avec 80€ Offerts

J'adore utiliser Boursorama Banque ! On y retrouve tous les outils des banques classiques accessibles en ligne. Pas de perte de temps et c'est une banque gratuite ! L'ouverture du compte est facile et vous pouvez profiter d'une prime allant jusqu'à 80 € !!

Avantages
  • 80 € offerts à l'ouverture du compte
  • Banque la moins chère
  • + de 200€ d'économie par an

GRATUIT ! => Je veux mes 80€ en profitant de l'offre dès maintenant

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur, c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une date déterminée.

Le souscripteur d’un billet à ordre est obligé de la même manière que l’accepteur d’une lettre de change.

Sont applicables au billet à ordre, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec sa nature, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant l’échéance, la domiciliation, la provision, l’aval, l’endossement, le timbre, la solidarité, le paiement, les recours en cas d’impayé, le protêt et la prescription.

A la différence de la lettre de change qui est toujours un acte commercial, le billet à ordre peut être, selon les cas, soit un acte civil, soit un acte commercial.

Il existe aussi des billets à ordre relevé dont la création a été réalisée dans le même but que la lettre de change relevé. Une fois souscrit, ils sont remis par le bénéficiaire à sa banque et connaissent le même procédé de traitement que les LCR. Le papier ne circule pas ; les opérations peuvent être traitées par l’informatique.

Banque la moins chère et la plus généreuse !


Mon Avis ? La meilleure banque avec 80€ Offerts

J'adore utiliser Boursorama Banque ! On y retrouve tous les outils des banques classiques accessibles en ligne. Pas de perte de temps et c'est une banque gratuite ! L'ouverture du compte est facile et vous pouvez profiter d'une prime allant jusqu'à 80 € !!

Avantages
  • 80 € offerts à l'ouverture du compte
  • Banque la moins chère
  • + de 200€ d'économie par an

GRATUIT ! => Je veux 80€ en profitant de l'offre dès maintenant

Laisser un commentaire

Accueil FAQ - Que sais-je bancaire ? Pour les Entreprises Le compte courant Définition du billet à ordre ?