Compte joint : fonctionnement et ouverture

Compte joint : fonctionnement et ouverture

Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Fonctionnement d’un compte joint

Le compte en banque joint est un compte bancaire souscrit au nom de plusieurs personnes. Il s’adresse majoritairement aux couples qui l’utilisent pour les dépenses communes. Il peut s’agir de personnes mariées, pacsées ou en union libre mais il peut aussi s’agir de personnes n’ayant pas de relations personnelles ou de parenté mais qui ont leurs raisons propres pour ouvrir un compte joint. Le nombre de cotitulaires n’est pas limité mais la banque a le droit de refuser d’ouvrir un compte à un trop grand nombre de personnes à son goût.

Les cotitulaires du compte sont responsables de la même manière, notamment pour tous les découverts et incidents de paiement.

Chaque personne utilise le compte pour des dépôts et des retraits et tout est répertorié sur le même relevé bancaire.

Le compte commun ne concerne pas uniquement le compte courant, il peut s’agir d’un compte titre ou un dépôt à terme. Il peut s’agir d’un compte d’épargne, sauf s’il s’agit d’un Livret A, PEL, CEL, LEP, PEP, Livret Jeune, PEA ou LLD.

Information : Si un compte est ouvert par plus de deux co-titulaires on parle de compte collectif.

Avantages et inconvénients du compte commun

Le compte commun apporte de nombreux avantages mais il faut compter avec la bonne entente et la confiance entre les différents cotitulaires.

Le compte joint permet de mieux gérer les charges communes et de faire la part des choses entre les dépenses pour les besoins personnels et les dépenses pour les besoins du ménage. Le compte joint offre la possibilité de créer une épargne commune.

Un seul compte au lieu de deux réduit les frais bancaires. Chacun a accès aux mêmes fonctions du compte. En revanche, le plus souvent, une seule carte bancaire est proposée. Pour l’obtention d’une ou plusieurs cartes supplémentaires, la banque propose de belles réductions, voire une deuxième carte gratuite.

L’inconvénient d’un compte commun, c’est que c’est un compte solidaire donc chacun est lié à l’autre s’il y a des incidents de paiement, voire une interdiction bancaire. Les différents protagonistes se retrouvent frappés de la même interdiction jusqu’à ce qu’ils régularisent la situation.

En cas de découvert, même si un seul titulaire est responsable, tous sont dans l’obligation de rembourser.

Afin d’échapper à ces contraintes, il existe des solutions à mettre en place à l’ouverture du compte :

  1. Nommer responsable l’un des cotitulaires : cela permet aux autres cotitulaires d’être autorisés à utiliser leur compte personnel en cas d’incident de paiement sur le compte joint. C’est d’autant plus important pour les comptes de conjoints qui exercent ensemble une profession libérale, sont artisans ou commerçants. La contagion de l’interdiction sur le compte professionnel ne doit pas pouvoir bloquer les comptes personnels.
  2. Choisir une carte bancaire en débit limité pour limiter des découverts trop importants.
  3. Choisir de ne pas avoir de découvert autorisé : la solution la plus radicale mais parfaitement efficace, aucune interdiction bancaire n’est à craindre.
  4. Préférer la double autorisation : il est possible de mettre à part certaines opérations, comme l’émission de chèques ou les prélèvements et de les soumettre à la double signature.

Ensuite, il est sage de suivre quelques bonnes pratiques dans l’hypothèse où les relations se détériorent avec le temps :

  1. Le compte joint devrait être utilisé selon le contrat de mariage : en séparation de bien, il est judicieux de se contenter des dépenses courantes et en communauté d’y ajouter le crédit immobilier.
  2. Il est prudent de conserver les traces des apports à la communauté. En cas de séparation, vous devez avoir conservé toutes les preuves des apports, quelle que soit leur nature, pour faire valoir vos droits. Les banques ne conservent que les dix dernières années de relevés bancaires donc pensez à les sauvegarder de votre côté pour avoir tout l’historique.
  3. Si les relations commencent à être conflictuelles, il vaut mieux cesser d’utiliser le compte joint. Il est possible de le clore, ou de s’en désolidariser si seulement l’un des deux souhaite le conserver.

Intitulé du compte joint

Tous les documents qui accompagnent le compte joint vont porter le même intitulé : relevés bancaires, courriers, documents divers… L’intitulé du compte en change radicalement le fonctionnement :

  1. Si les cotitulaires choisissent un intitulé comportant la mention « et » entre chaque nom, chaque opération bancaire nécessitera la signature de chacun d’entre eux.
  2. Si les cotitulaires choisissent un intitulé comportant la mention « ou », une seule signature suffit.

Un compte joint peut être ouvert sous deux libellés différents : « M ou M » ou « M et M ».

  • Si le compte est ouverture avec le libellé « M ou M », son fonctionnement peut se faire sur les instructions de l’un ou l’autre des co-titulaires.
  • Si le compte est ouvert avec le libellé « M et M », son fonctionnement ne peut se faire qu’avec l’accord des deux co-titulaires.

L’ouverture d’un compte joint nécessite sensiblement les mêmes démarches que vous ouvrir un compte personnel. Il faut déjà choisir la banque dans laquelle ouvrir le compte. La logique veut que l’on s’adresse prioritairement à sa banque pour lui demander les conditions qu’elle propose. Si votre banque souhaite vous conserver comme client, elle vous proposera sans doute certains avantages et peut-être des tarifs réduits.

Choisissez bien les différentes options de moyens de paiement, découverts, option de solidarité, intitulé…

Les documents nécessaires sont les suivants :

  • la copie d’une pièce d’identité de chacun des cotitulaires ;
  • un justificatif de domicile.

Le contrat doit être signé par tous les cotitulaires.

En savoir plus sur le compte joint

Pourquoi ouvrir un compte commun ?

Le compte joint pour un couple permet d’économiser sur les frais bancaires. Au sein d’un couple, il est judicieux d’ouvrir un compte joint pour ce qui concerne les dépenses qui concernent le ménage. La gestion en est ainsi facilitée. Le compte joint permet d’autre part aux cotitulaires d’épargner ensemble. Rien n’empêche cependant les deux protagonistes de garder leur compte individuel.

Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne ?

Pour ouvrir un compte joint dans une banque en ligne, il suffit de vous rendre sur le site de la banque choisie et de remplir un formulaire comme pour un compte classique. En renseignant les données, il faut simplement cocher la case « compte joint » au lieu de « compte individuel ».

Les pièces justificatives sont les mêmes que pour un compte bancaire personnel : une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Il faut voir ensuite au cas par cas les documents supplémentaires demandés par certaines banques.

Les comptes joints des banques en ligne sont le plus souvent limitées à deux titulaires (ce qui est le cas dans l’immense majorité des comptes joints).

De la même manière, il faut étudier chaque banque car leurs exigences de ressources minimum sont différentes. En revanche, elles peuvent proposer deux cartes bancaires gratuites.

Est-il possible de transformer un compte joint en compte individuel ?

Il est tout à fait possible de transformer un compte joint en compte individuel. Selon la situation, deux solutions se présentent :

  1. Seul un cotitulaire souhaite transformer le compte joint : il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque et à chacun des autres cotitulaires du compte joint. Soit ces derniers décident par la suite de clôturer le compte, soit il est transformé en compte individuel, géré par le seul des cotitulaires à ne pas avoir envoyé de lettre de dénonciation.
  2. Tous les cotitulaires ont décidé de la clôture du compte bancaire : dans le cas où tout le monde est d’accord, les cotitulaires envoient une seule lettre signée par tous. Ils précisent s’ils préfèrent fermer définitivement le compte ou si l’un entre eux souhaite le conserver comme compte personnel.

Que devient le compte joint en cas de décès ?

Immense atout du compte joint, il n’est pas bloqué lors du décès de l’un des cotitulaires. Que ce soit un compte chèque ou un compte épargne, le ou les cotitulaires survivants continuent à l’utiliser normalement.

À la date du décès, l’administration fiscale prend en compte le solde du compte, il comptera lors de la succession. Dans les quinze jours qui suivent le décès, la banque adresse aux services fiscaux concernés la liste des titres, sommes et valeurs existantes sur le compte le jour du décès. Elle fournit les mêmes documents au notaire responsable de la succession.

Généralement, au sein d’un couple, la moitié du solde revient au conjoint survivant et l’autre moitié est incluse dans l’héritage. Le cotitulaire survivant peut demander à transformer le compte joint en compte individuel.

Comment clôturer un compte joint ?

La fermeture d’un compte joint n’est possible qu’avec l’accord de l’ensemble des cotitulaires. Si aucun accord ne peut être trouvé entre les protagonistes et que l’un d’eux refuse la clôture, il reste la possibilité à ceux qui veulent abandonner le compte de désolidariser.

Celui ou ceux qui se désolidarisent d’un compte joint ne sont plus responsables des dettes après qu’ils ont quitté le compte et que les actions qu’ils ont initiées avant leur départ ont été passées en banque.

Quelle qu’en soit la raison, le compte joint peut être clôturé à tout moment. Si le solde du compte est négatif, chaque cotitulaire réclamera sa part au moment de la fourniture. S’il au contraire déficitaire, les cotitulaires devront le renflouer avant d’être autorisés à le fermer.

Un courrier de résiliation signé par l’ensemble des titulaires doit être envoyé à la banque, avec une copie des pièces d’identité. Les banques ne le demandent pas tout le temps mais il est préférable d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les moyens de paiement sont remis à la banque.

Désolidarisation

Si le compte est ouvert au nom de « M ou M », les co-titulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c’est-à-dire de mettre fin au fonctionnement par chaque co-titulaire individuellement. Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint. La désolidarisation du compte joint dans un couple est d’ailleurs recommandée dès qu’une procédure de séparation est engagée.

Dénonciation

Si les co-titulaires ne s’entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d’entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint. Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu’à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation). Jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.

Les conseils de Banque-Info en ce qui concerne le compte commun

Conseil n° 1 : n’ouvrez un compte-joint qu’avec une personne que vous connaissez bien et en qui vous avez toute confiance.

Conseil n° 2 : si vous vivez en couple et que vous décidez d’ouvrir un compte joint, il est souvent préférable que chacun conserve un compte personnel, le compte joint étant alors réservé aux dépenses du « ménage ».

Conseil n° 3 : lors de l’ouverture d’un compte joint, désignez l’un d’entre vous comme responsable au cas où des chèques sans provision pourraient être émis ; cela vous évitera d’être tous les deux interdits d’émettre des chèques. Si l’un d’entre vous est entrepreneur individuel, il vaut mieux éviter qu’il soit désigné comme responsable, car en cas de rejet de chèque pour défaut de provision sur le compte joint, il lui sera aussi interdit d’émettre des chèques sur son compte professionnel.

Conseil n° 4 : si le comportement financier de votre co-titulaire risque de vous mettre en difficulté, dénoncez le compte joint par courrier recommandé auprès de votre banque, car une fois la dénonciation reçue par votre banque, aucun paiement ne pourra plus se faire sans votre accord.

Conseil n° 5 : si vous vous séparez de votre co-titulaire, n’oubliez pas de procéder à la clôture du compte joint en veillant à ce qu’aucun d’entre vous ne conserve un chéquier pour éviter toute émission de chèque sans provision. Si vous déteniez ou une deux cartes de paiement, la restitution en sera exigée par la banque lors de la clôture.


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