La quotité est une part exprimée en pourcentage. En assurance emprunteur, elle désigne la part du prêt couverte pour chaque emprunteur ; en succession, la quotité disponible est la part du patrimoine que l’on peut transmettre librement.
Le terme quotité apparaît dans deux contextes très différents : l’assurance emprunteur, où elle fixe la part du prêt couverte pour chaque emprunteur, et le droit des successions, avec la « quotité disponible ».
La quotité en assurance emprunteur
Lorsque vous empruntez, la quotité d’assurance indique le pourcentage du capital (ou des échéances) que l’assureur prendra en charge en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.
- Un emprunteur seul doit être assuré à 100 %.
- À deux, la quotité totale doit atteindre au moins 100 %, et peut aller jusqu’à 200 % (100 % sur chaque tête).
Exemple
Un couple emprunte 250 000 €.
- Avec une répartition 50 % / 50 %, si l’un des deux décède, l’assurance rembourse 125 000 € ; le conjoint survivant doit continuer à payer la moitié des mensualités.
- Avec 100 % / 100 %, le décès de l’un entraîne le remboursement de la totalité du capital restant dû. La protection est maximale, mais la cotisation est plus élevée.
- Une répartition 70 % / 30 % peut refléter l’écart de revenus entre les deux emprunteurs.
Le bon choix dépend des revenus de chacun et de la capacité du survivant à assumer seul les mensualités. Pour vous aider, lisez comment choisir la bonne couverture d’assurance de prêt et nos astuces pour économiser sur l’assurance emprunteur.
La quotité disponible en succession
En droit des successions, la quotité disponible est la part de son patrimoine dont une personne peut disposer librement, par donation ou testament. Le reste, la réserve héréditaire, revient obligatoirement aux enfants. La quotité disponible dépend de leur nombre :
- 1 enfant : la moitié du patrimoine ;
- 2 enfants : un tiers ;
- 3 enfants ou plus : un quart.
Sans enfant, la quotité disponible est en principe de la totalité des biens, sous réserve des droits du conjoint survivant. Les capitaux d’assurance vie n’entrent pas, en principe, dans ce calcul.
Les autres quotités
On parle aussi de quotité saisissable pour la fraction du salaire qui peut être saisie par un créancier, et de quotité de financement pour la part d’un achat financée par le prêt.