Modèle de lettre de désistement à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé en cas de demande d’opposition par le tireur

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Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte

Banque X
Adresse

Objet : désistement d’un chèque perdu ou volé

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Mr (Mme) (Melle) ………………………………………………………………………..(nom et prénom) bénéficiaire du chèque n° …………………………………………………………………………….. émis le …………………………………………………………………………………………………….. de € ………………………………………………………………………………………………..(montant en chiffres et en lettres) par Mr (Mme) (Melle) (ou la société) ………………………………………………………………………………….. compte n° …………………………………………………………………………………………………. tiré sur la Banque (1) …………………………………………….. (nom de la banque sur laquelle a été émis le chèque) déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque et renoncer à tout recours contre la Banque(1) au sujet de ladite provision.

Je m’engage à remettre à la Banque(1) le chèque en question, que je n’ai pas endossé, si je parviens à le retrouver ou si je rentre en sa possession, en y portant la mention  » Frappé d’opposition le ……………….., annulé « .

Fait à ……………….. , le ……………….

Signature

(1) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été tiré.

Commentaire banque-info

Cette lettre de désistement est à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé ; elle doit être adressée par l’émetteur du chèque à sa banque pour justifier que l’opposition est régulière et qu’il ne s’agit pas d’un litige avec le bénéficiaire.
Pour être recevable, une opposition pour chèque perdu ou volé doit être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire. Pour faire opposition par téléphone, il faut appeler le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au 0 892 683 208 ; cette opposition doit être confirmée par écrit à votre banque sous 48 h.

Pour en savoir plus :
guide/fiches-pratiques-bancaires/comment-faire-opposition-sur-un-cheque-vole-ou-perdu

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1 réflexion au sujet de « Modèle de lettre de désistement à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé en cas de demande d’opposition par le tireur »

  1. Juste une précision hypothese , j’ai fait l objet de plusieurs rejets de cheques . Mon compte se trouve débiteur de 1000 euros par exemple a ce jour si je constitue la provision exacte correspondante aux chéques rejetés , la banque a t elle l obligation de bloquer les provisions et non pas profiter de cette rentree d argent pour diminuer le découvert .Si oui quel est l’article du code monétaire
    et financier

    Bien cordialement

    Répondre

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