Quelles sont les solutions d’ouverture d’un compte bancaire non résident

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Dans la plupart des établissements bancaires français, les offres d’ouverture de compte standard proposées sont à destination des résidents. Il s’agit de personnes qui paient leurs impôts en France et qui y ont leur résidence principale. Toutefois, les personnes ne répondant pas au critère de résident, c’est-à-dire les non-résidents, ont la possibilité d’ouvrir un compte bancaire non résident, sous certaines conditions.

Compte bancaire non résident : de quoi s’agit-il ?

Un compte bancaire non résident est destiné aux personnes qui n’ont pas le statut de résident physique ou de résident fiscal.

L’Insee définit un non-résident comme étant :

  • une personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui n’a pas sa résidence principale en France (non-résident physique) ;
  • une personne physique, quelle que soit sa nationalité, qui ne paie pas ses impôts en France (non-résident fiscal).

Il peut arriver que des personnes, du fait de leur situation personnelle ou professionnelle, soient à la fois non-résidents physiques et fiscaux. C’est le cas d’un Français qui vit à l’étranger. Il en est de même pour le travailleur étranger qui doit séjourner régulièrement en France dans le cadre de son métier (fonctionnaires ou des militaires étrangers).

Les exemples de non-résidents sont légion. Cependant, quel que soit le cas de figure, un non-résident qui souhaite domicilier son compte bancaire en France pour diverses raisons (recevoir des pensions ou verser de l’argent à la famille) doit ouvrir un compte bancaire non résident.

Tout l’intérêt d’une banque pour non-résident, c’est qu’elle vous dispense du paiement de commissions sur les retraits et les paiements effectués en France.

Comment ouvrir un compte bancaire non résident ?

C’est le Code monétaire et financier qui définit le cadre juridique pour l’ouverture d’un compte bancaire pour non-résident. Au terme de ses dispositions, la loi stipule que les conditions d’ouverture d’un tel compte sont identiques à celles d’un compte résident, notamment en ce qui concerne les documents justificatifs ou des informations complémentaires à fournir.

Les pièces justificatives à fournir

Pour l’ouverture d’un compte, la banque non résident est tenue de vérifier l’identité du souscripteur tel que l’impose l’article R 561-5 du Code monétaire et financier. Pour ce faire, elle doit demander une copie de la pièce d’identité en cours de validité en vue de vérifier les informations ci-après :

  • nom et prénoms
  • date et lieu de naissance,
  • nature de la pièce d’identité ;
  • date et lieu de délivrance de la pièce ;
  • l’autorité ayant délivré  la pièce.

La procédure de vérification se fait lors d’un entretien au cours de laquelle le non-résident doit être présent. Si ce dernier est absent, la banque est en droit de demander des documents justificatifs complémentaires.

Les pièces justificatives complémentaires

Selon l’article R 562-12 du Code monétaire et financier, la banque est habilitée, dans le cadre de la procédure d’ouverture de compte bancaire non résident, à recueillir et analyser des informations complémentaires, à savoir :

  • l’activité professionnelle ;
  • les revenus ;
  • l’estimation du patrimoine ;
  • l’adresse du domicile au moment de l’ouverture du compte.

Si ces informations ne peuvent pas être vérifiées, l’article L 561-8 du Code monétaire et financier autorise la banque à suspendre la procédure ou à rompre la convention de compte si elle a déjà été validée.

Pour le résident comme pour le non-résident, la banque est en droit de ne pas donner suite à la demande d’ouverture de compte bancaire sans être contrainte de justifier sa décision, conformément au principe de la liberté contractuelle.

Quelle banque pour non résident choisir?

Pour ouvrir un compte bancaire non résident en France, vous devez trouver le bon établissement. En l’espèce, vous avez le choix entre 3 différentes options :

  • les banques classiques ;
  • les banques en ligne ;
  • les néobanques.

Banques non résident traditionnelles

Au nombre des banques traditionnelles qui proposent des offres pour non-résidents, il y a :

  • la Société Générale qui exige comme pièces votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile ou à défaut votre justificatif de non-résidence fiscale. Il faudra aussi impérativement passer un entretien physique ;
  • HSBC qui exige votre pièce d’identité et votre justificatif de domicile. Elle vous autorise en tant que non résident à réaliser toutes vos démarches en ligne ;
  • BNP Paribas qui impose la détention d’un compte bancaire en France ou en Europe pour l’ouverture d’un compte bancaire non résident. Quant à l’entretien, il a lieu sur rendez-vous en agence.

Les banques non résident en ligne

En France, l’ouverture de compte bancaire non résident n’est pas possible auprès d’une banque en ligne, sauf chez Boursorama Banque. Cependant, en raison des exigences réglementaires de la loi FACTA, cette banque en ligne n’accepte pas les ressortissants résidant aux États-Unis.

Les néobanques pour non résident

Ces banques 100% digitales viennent combler les lacunes des banques en ligne en ce qui concerne l’offre de compte bancaire pour non-résident. Vous pouvez donc vous tourner vers des néobanques telles que :

  • N26 dont l’offre est sans condition et totalement gratuite ;
  • Orange Bank dont l’offre est gratuite dès 3 opérations de paiement par mois effectuées avec une carte bancaire ;
  • Revolut dont l’offre est gratuite pour 200€ minimum de retrait mensuel.

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