Définition
Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement par lequel un créancier débite directement le compte de son client, en euros, sur la base d’un mandat signé par celui-ci.
Le prélèvement SEPA est utilisé pour payer automatiquement ses factures régulières : électricité, téléphone, assurance, impôts, abonnements, mensualités de crédit.
L’essentiel à retenir
- Le mandat : vous autorisez le créancier à prélever votre compte en signant un mandat de prélèvement, papier ou électronique, qui comporte sa référence unique de mandat (RUM) et son identifiant créancier SEPA.
- L’information préalable : le créancier doit vous indiquer le montant et la date de chaque prélèvement, par une facture ou un échéancier.
- Le remboursement : pour un prélèvement autorisé, vous pouvez en demander le remboursement sans justification pendant 8 semaines après le débit. Pour un prélèvement non autorisé, le délai est de 13 mois.
- Le contrôle : vous pouvez demander à votre banque de bloquer tous les prélèvements d’un créancier, de limiter leur montant ou leur fréquence, ou de n’autoriser que certains créanciers.
- La révocation : pour arrêter un prélèvement, informez le créancier et votre banque. Cela ne supprime pas la dette elle-même.
Un prélèvement rejeté faute de provision entraîne des frais de rejet. Pour tout savoir, lisez notre guide du prélèvement SEPA et notre article sur le prélèvement automatique.