L’ICS (identifiant créancier SEPA) est le code unique qui identifie une entreprise ou un organisme autorisé à émettre des prélèvements SEPA.
L’ICS est l’identifiant d’une entreprise qui prélève de l’argent sur votre compte. Il figure sur votre mandat de prélèvement et sur votre relevé, et vous permet de contrôler précisément qui vous prélève.
Qu’est-ce que l’ICS ?
L’identifiant créancier SEPA est un code unique attribué à chaque organisme qui émet des prélèvements SEPA : fournisseur d’énergie, opérateur, assureur, administration, organisme de crédit. En France, il est attribué par la Banque de France, à la demande de la banque du créancier.
Un ICS français compte 13 caractères : « FR », deux chiffres de contrôle, puis un code et un identifiant propres au créancier.
ICS et RUM
- l’ICS identifie le créancier ;
- la RUM (référence unique de mandat) identifie chaque mandat signé avec ce créancier.
Ensemble, ils permettent à votre banque de vérifier qu’un prélèvement correspond bien à une autorisation que vous avez donnée.
Où le trouver ?
- sur le mandat de prélèvement ;
- sur les factures ou échéanciers du créancier ;
- dans le détail de l’opération, sur votre relevé ou dans l’application bancaire.
À quoi peut-il vous servir ?
Vous pouvez demander à votre banque :
- de bloquer tous les prélèvements d’un créancier identifié par son ICS (liste noire) ;
- de n’autoriser que les prélèvements de certains créanciers (liste blanche) ;
- de limiter le montant ou la fréquence des prélèvements d’un créancier.
Exemple
Après avoir résilié un abonnement à une salle de sport, vous constatez un nouveau prélèvement. Vous relevez l’ICS sur votre relevé et demandez à votre banque de bloquer tout prélèvement de ce créancier, puis vous contestez l’opération : un prélèvement non autorisé peut être contesté pendant 13 mois.
Pour vos démarches, utilisez notre modèle d’opposition à un prélèvement et lisez notre guide du prélèvement SEPA.