Définition
Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne, le souscripteur, s’engage à payer une somme déterminée à un bénéficiaire, à une date d’échéance.
Le billet à ordre est un engagement écrit par lequel un débiteur promet de payer une somme à une date fixée. C’est un effet de commerce utilisé surtout entre entreprises.
L’essentiel à retenir
- Le principe : le souscripteur (le débiteur) s’engage à payer une somme déterminée au bénéficiaire (le créancier) à une échéance donnée.
- La différence avec la lettre de change : la lettre de change est émise par le créancier, qui ordonne au débiteur de payer ; le billet à ordre est émis par le débiteur lui-même. Il ne fait donc intervenir que deux personnes.
- La mobilisation : le bénéficiaire peut le transmettre par endossement ou le remettre à sa banque à l’escompte pour être payé avant l’échéance.
- La forme dématérialisée : le billet à ordre relevé (BOR) circule par voie informatique entre les banques.
- Les mentions obligatoires : la clause « à ordre » ou la dénomination du titre, la promesse de payer une somme déterminée, l’échéance, le lieu de paiement, le nom du bénéficiaire, la date, le lieu de création et la signature du souscripteur.
Le billet à ordre fait partie des effets de commerce. Pour en savoir plus, consultez notre définition détaillée du billet à ordre.