La lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) donne l’ordre à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée, à une date donnée, à un bénéficiaire.
La lettre de change est un moyen de paiement à terme utilisé entre entreprises. Sous sa forme dématérialisée, la lettre de change relevé (LCR), elle reste courante pour régler des fournisseurs.
Comment fonctionne une lettre de change ?
Elle fait intervenir trois personnes :
- le tireur : le créancier, souvent le fournisseur, qui émet la lettre ;
- le tiré : le débiteur, souvent le client, qui doit payer ;
- le bénéficiaire : la personne qui recevra le paiement, souvent le tireur lui-même ou sa banque.
Le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme déterminée à une date précise, l’échéance. La lettre de change est un effet de commerce, encadré par le Code de commerce, qui impose des mentions obligatoires : la dénomination « lettre de change », le montant, le nom du tiré, l’échéance, le lieu de paiement, le nom du bénéficiaire, la date et la signature du tireur.
Acceptation, endossement et escompte
- Acceptation : en signant la lettre, le tiré s’engage formellement à payer à l’échéance, ce qui renforce la sécurité du créancier.
- Endossement : le bénéficiaire peut transmettre la lettre à un tiers, par exemple pour payer son propre fournisseur.
- Escompte : le bénéficiaire peut la remettre à sa banque avant l’échéance pour être payé immédiatement, moins des agios.
Exemple
Un grossiste livre un restaurateur pour 6 000 € et lui accorde 60 jours pour payer. Il émet une lettre de change à échéance du 30 juin. Le restaurateur l’accepte. Le grossiste peut attendre le 30 juin, ou l’escompter auprès de sa banque dès maintenant pour disposer de la trésorerie.
La lettre de change relevé (LCR)
Aujourd’hui, la plupart des lettres de change sont dématérialisées. La LCR est transmise informatiquement entre banques ; le client reçoit un relevé des effets à payer à l’échéance et confirme ou non le paiement auprès de sa banque. Avec la LCR directe, le paiement est automatique sauf opposition.
Et en cas d’impayé ?
La lettre de change offre au créancier des recours rapides, y compris contre les signataires successifs (endosseurs). Un incident de paiement sur effet de commerce est également déclaré à la Banque de France, ce qui peut nuire à la réputation financière de l’entreprise.
Le billet à ordre fonctionne de façon voisine, mais c’est le débiteur qui l’émet : voyez notre définition du billet à ordre et notre modèle d’avis de domiciliation d’effets.