Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d’épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.
Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s’agit d’un placement à terme, mais contrairement à une idée répandue, les fonds placés peuvent être récupérés à tout moment avec, pour contrepartie une perte partielle des intérêts plus ou moins importante selon la date du retrait.
Les jeunes de 12 à 25 ans peuvent ouvrir un livret qui leur est réservé : le livret jeune
Sur tous ces comptes, il est possible de verser et de retirer les sommes placées à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
Sur les livrets, les rémunérations ne sont pas très élevées, mais, ils présentent plusieurs avantages :
- les fonds placés sont récupérables à tout moment (attention toutefois à la règle des quinzaines pour le décompte des intérêts),
- il n’y a aucun risque de perte sur le capital,
- sauf pour le compte sur livret, les intérêts ne sont soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.
Les livrets représentent le placement idéal pour placer de l’argent récupérable à tout moment sans aucun risque de perte sur le capital.
Le livret A
Cette formule de placement est diffusée depuis le 1er janvier 2009 par l’ensemble des banques.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l’article 206 du code général des impôts, aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires.
- Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l’intervention de leur représentant légal. Ils peuvent aussi retirer, sans cette intervention, les sommes figurant sur leurs livrets, mais seulement à partir de l’âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur représentant légal.
- Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul livret A ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009.
- Versement initial : minimum 10 € (1,50 € à la Banque Postale).
- Montant plafond : 22 950 € intérêts non compris , 76 500 € pour les associations autorisées et les syndicats de copropriétaires ; pas de plafond pour les organismes d’habitation à loyer modéré.
- Solde du compte : minimum 10 € (1,50 € à la Banque Postale).
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Retraits et versements : minimum 10 € (1,50 € à la Banque Postale).
- Versements : ils peuvent être effectués en espèces, par chèque, par virement ou par tout autre moyen de paiement.
- Retraits : ils peuvent être effectués en espèces, par chèque de banque ou par virement.
- Autres opérations au débit ou au crédit : outre les opérations décrites ci-dessus, le titulaire peut, si la banque l’accepte, effectuer sur son livret A des prélèvements pour régler l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et foncière, les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers HLM.
- Il peut aussi faire virer sur son livret A, ses prestations sociales (allocations familiales, chômage, remboursement de la Sécurité Sociale), son salaire ou sa pension.
- Toutes les banques ne proposent pas la panoplie des virements et prélèvements possibles sur le livret A ; seule la Banque Postale est obligée de les proposer. Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
- Taux : 0,75 % depuis le 1er août 2015 ; depuis le 1er février 2008, le taux du livret A varie normalement en fonction de l’inflation et des taux du marché.
- Intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile (la capitalisation est le fait pour des intérêts de porter intérêt à leur tour ; ils deviennent donc capital au premier janvier de l’année suivant leur versement).
- Régime fiscal : les intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
- Garantie : les fonds déposés sur un livret A bénéficient de la garantie de l’État.
- Il est interdit de détenir plus d’un Livret A. La détention d’un deuxième livret A peut donner lieu à une amende de 2 % de l’encours du deuxième. Depuis le 1er janvier 2013, les banques seront tenues d’interroger le FICOBA avant d’ouvrir un livret A pour éviter les doubles détentions.
Le livret d’épargne populaire (LEP)
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Ce type de placement est réservé aux personnes physiques, résidentes, fiscalement autonomes et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Pour 2015, le revenu fiscal de 2013 du foyer (figurant sur l’avis d’imposition de 2014) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- 1 part : 19 235 €
- 1,5 parts : 24 371 €
- 2 parts : 29 507 €
- 2,5 parts : 34 643 €
- 3 parts : 39 779 €
- 3,5 parts : 44 915 €
- 4 parts : 50 051 €
- Demi-part supplémentaire : 5 136 €
- Un LEP n’est clôturé qu’au 31 mars de la deuxième année qui suit celle où, pour la dernière fois, le titulaire du compte a produit les pièces justificatives établissant son droit au bénéfice de ce compte. Cela permet aux contribuables dont les revenus dépasseraient les plafonds au titre d’une année, mais seraient à nouveau inférieurs à ces plafonds l’année suivante, par exemple suite à une période de chômage, de conserver leur livret d’épargne à taux privilégié.
- Versement initial : minimum 30 €.
- Montant plafond : 7 700 €.
- Solde du compte : pas de minimum après ouverture.
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Retraits : libres sans minimum par opération (pas de virement possible en faveur d’un tiers).
- Taux : 1,25 % depuis le 1er août 2015.
- Intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile.
- Régime fiscal : les intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
- Chez un couple marié, chaque conjoint peut disposer d’un livret, mais il ne peut pas en être ouvert au nom des enfants mineurs ou majeurs rattachés.
Le livret pour le développement durable (LDD)
Il a été créé en janvier 2007 pour remplacer le Codévi.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Ce type de placement est réservé aux personnes résidentes et fiscalement autonomes (les enfants mineurs non fidcalement autonomes et les enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents ne peuvent pas détenir de LEP).
- Versement initial : minimum 10 €
- Montant plafond : 12 000 €, hors intérêts acquis.
- Solde du compte : minimum 10 €.
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Retraits : libres avec un minimum de 10 € par opération (pas de virement possible en faveur d’un tiers).
- Taux : 0,75 % depuis le 1er août 2015.
- Intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile.
- Régime fiscal : les intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
- Chez un couple marié, chaque conjoint peut disposer d’un livret, mais il ne peut pas en être ouvert au nom des enfants mineurs ou majeurs rattachés.
Le compte sur livret
Le compte sur livret permet à l’épargnant de déposer les montants de son choix, aux époques de son choix et de disposer sans formalités de son épargne s’il le désire. L’épargnant peut recevoir, dans certains cas, un livret sur lequel la banque inscrit au fur et à mesure les versements et les retraits (dans la majorité des banques, le livret n’est plus délivré, mais des relevés de compte sont établis).
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- Toute personne physique, même mineure, peut se faire ouvrir un compte sur livret.
- Versement initial : minimum 10 €.
- Montant plafond : pas de plafond.
- Solde du compte : minimum 10 €.
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Retraits : libres avec un minimum de 10 € par opération (pas de virement possible en faveur d’un tiers).
- Taux : libre.
- Intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile.
- Régime fiscal : les intérêts sont soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) qui pourront opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %). Si les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt, la CSG payée sur ces intérêts viendra en déduction du revenu imposable de 2012, à hauteur de 5,1 % au lieu de 5,8 % auparavant.
- Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte est systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne : taux de l’acompte 24 % pour les intérêts. Le montant de l’acompte est déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent demander à être dispensés de cet acompte.
- Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
Le livret jeune
Créé en 1996, ses caractéristiques sont les suivantes :
- Ce type de placement est réservé aux jeunes ayant entre 12 et 25 ans résidant habituellement en France.
- Versement initial : minimum 10 €.
- Montant plafond : 1 600 €.
- Solde du compte : minimum 10 €.
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Taux : libre, mais ne peut être inférieur à celui du livret A (il peut donc être différent d’une banque à l’autre).
- Intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile.
- Régime fiscal : les intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux.
Le compte épargne-logement
Tout personne physique peut ouvrir un compte d’épargne logement qu’elle soit majeure ou mineure.
Chaque membre d’une même famille peut avoir un CEL.
Toutefois, il ne peut être ouvert qu’un seul CEL par personne.
Un CEL peut être ouvert par un titulaire d’un plan épargne logement (PEL), à condition de le faire dans la même banque.
- Versement initial : 300 € minimum.
- Autres versements et retraits : 75 € minimum par opération.
- Montant plafond : 15 300 € intérêts non compris.
- Solde minimum du compte : 300 € minimum ; à défaut, le compte est clôturé.
- Durée du placement : les fonds sont disponibles à tout moment et la durée du placement n’a pas de limite.
- Taux : depuis le 1er août 2015, il est de 0,50 % (hors prime d’Etat égale à 50 % des intérêts plafonnée à 1 144 € en cas de prêt). Comme les autres formules de placement à vue, le taux d’un compte épargne-logement peut varier à tout moment.
- Fiscalité : les intérêts et la prime éventuelle sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % au 1er juillet 2012).
- Prêt : au bout de 18 mois, le titulaire d’un CEL peut obtenir, dans certaines conditions, un crédit immobilier à un taux avantageux pour financer sa résidence principale.
- Pour en savoir plus sur le compte épargne-logement, cliquez ici.
Le plan épargne-logement
Le plan épargne-logement est aussi une bonne formule de placement pour deux raisons :
- le taux de l’épargne et du crédit associé est connu dès l’ouverture du plan (il est actuellement de 2 % pour les plans ouverts depuis le 1er février 2015 et c’est actuellement le meilleur placement bancaire, car déduction faite des prélèvements sociaux, son rendement net est de 1,69 %);
- il est possible, dans certaines conditions de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier à un taux avangageux.
C’est par contre une formule de placement plus contraignante que les placements à vue :
- c’est un placement à terme d’une durée minimum de 3 ans pour pouvoir obtenir un prêt,
- il est impossible de faire des retraits, car tout retrait entraîne la clôture du plan.
Pour en savoir plus sur le plan épargne-logement, cliquez ici.
Utilisation des fonds versés sur le livret A, le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire
Les fonds collectés par les banques sur le livret A, sur le livret de développement durable et le livret d’épargne populaire sont centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à hauteur d’environ 70 %, les 30 % restant pouvant être utilisés par les banques pour financer les besoins de leur clientèle. La part conservée par les banques est actuellement d’environ 95 milliards d’euros.
Sur la part des fonds centralisés à la CDC, les banques perçoivent une rémunération de 0,6 %.
La règle des quinzaines pour le calcul des intérêts
Sur les placements réglementés (livret A, livret d’épargne populaire, livret de développement durable, compte sur livret, livret jeune, compte épargne-logement et plan épargne-logement), les intérêts sont décomptés par quinzaine.
Versements
- Un versement est pris en compte le premier jour de la quinzaine suivante (un versement effectué le 16 septembre générera des intérêts à partir du 1er octobre ; un versement effectué le 2 octobre générera des intérêts à partir du 16 octobre).
Retraits
- Un retrait est pris en compte le dernier jour de la quinzaine précédente (un retrait effectué le 14 septembre ne générera plus d’intérêts à partir du 31 août ; un retrait effectué le 28 octobre ne générera plus d’intérêts à partir du 15octobre).
Il faut donc, de préférence, effectuer vos versements sur vos livrets le 15 ou le 30 du mois et vos retraits le 1er ou le 16 du mois.
Un versement et un retrait effectué dans la même quinzaine font perdre 15 jours d’intérêts.
Exemple : versement de 100 € le 20 octobre : date de prise en compte pour le calcul des intérêts : 1er novembre ; retrait le 25 octobre : date de prise en compte pour le calcul des intérêts : 15 octobre.