Une créance est le droit pour une personne, le créancier, d’exiger d’une autre, le débiteur, le paiement d’une somme d’argent ou l’exécution d’une prestation.
Le mot créance revient dans les contrats de prêt, les procédures de recouvrement ou la comptabilité. Il désigne simplement ce qui vous est dû, vu du côté de celui qui doit le recevoir.
Créancier et débiteur
Toute créance relie deux personnes :
- le créancier, titulaire de la créance, qui peut exiger le paiement ;
- le débiteur, qui doit payer. Pour lui, la même somme est une dette.
Quand vous empruntez à votre banque, elle détient une créance sur vous. Quand vous déposez de l’argent sur votre compte, c’est l’inverse : vous détenez une créance sur votre banque.
Les caractères d’une créance
Pour obtenir un paiement forcé, la créance doit en principe être :
- certaine : son existence n’est pas contestable ;
- liquide : son montant est déterminé ou déterminable ;
- exigible : son échéance est arrivée.
Le créancier doit en outre disposer d’un titre exécutoire, par exemple un jugement ou une injonction de payer, pour faire procéder à une saisie. Avant cela, il commence généralement par une mise en demeure, puis une procédure de recouvrement.
Créances privilégiées et chirographaires
Lorsque le débiteur ne peut pas tout payer, tous les créanciers ne sont pas traités de la même façon. Certains bénéficient d’une sûreté (hypothèque, nantissement, caution) ou d’un privilège légal (salariés, Trésor public) qui leur donne la priorité. Les autres, dits chirographaires, sont payés en dernier, au prorata de ce qui reste.
La prescription
Une créance ne peut pas être réclamée indéfiniment. Le délai de droit commun est de 5 ans ; il est de 2 ans pour l’action d’un professionnel contre un consommateur, par exemple pour un crédit à la consommation.
La cession de créance
Un créancier peut vendre sa créance à un tiers, par exemple une société de recouvrement ou un organisme de financement. Le débiteur doit alors payer le nouveau créancier, dès lors que la cession lui a été notifiée. En entreprise, l’affacturage repose sur ce mécanisme.
Exemple
Une entreprise livre des marchandises pour 12 000 €, payables à 60 jours. Elle inscrit une créance client de 12 000 € dans ses comptes. Pour obtenir l’argent tout de suite, elle peut la céder à un factor, qui lui en avance l’essentiel moyennant une commission.
Vos sommes insaisissables sont protégées : si une saisie bloque votre compte, utilisez notre modèle de lettre pour demander le déblocage de créances insaisissables et consultez notre guide de la saisie-attribution.