Le nantissement est une garantie accordée à un créancier sur un bien immatériel du débiteur (assurance vie, compte-titres, parts sociales, fonds de commerce), qui permet au créancier d’être payé en priorité en cas d’impayé.
Le nantissement est une garantie qu’un emprunteur accorde à son prêteur sur un bien qu’il possède, sans s’en dessaisir. Il est très utilisé en crédit immobilier et en financement d’entreprise.
Le principe
En cas de défaut de remboursement, le créancier bénéficiaire du nantissement peut se faire payer en priorité sur le bien nanti. Tant que le crédit est remboursé normalement, l’emprunteur reste propriétaire du bien et continue à l’utiliser ou à percevoir ses revenus.
Le nantissement porte sur des biens meubles incorporels, c’est-à-dire immatériels (article 2355 du Code civil). Pour un bien meuble corporel (véhicule, stock, bijoux), on parle de gage ; pour un bien immobilier, d’hypothèque.
Ce que l’on peut nantir
- un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ;
- un compte-titres ou un PEA ;
- un compte à terme ou un livret ;
- des parts sociales de société ;
- un fonds de commerce ;
- des créances, par exemple les loyers à percevoir.
Le nantissement d’assurance vie en crédit immobilier
Au lieu d’une caution ou d’une hypothèque, la banque peut accepter le nantissement de votre contrat d’assurance vie. Cette solution présente plusieurs avantages : pas de frais de notaire liés à la garantie, et votre épargne continue à fructifier.
En contrepartie, vous ne pouvez plus effectuer de rachat sans l’accord de la banque. Si le bénéficiaire du contrat l’a accepté, son accord est également nécessaire. Si vous ne remboursez pas, la banque peut se faire payer sur la valeur du contrat.
Exemple
Vous empruntez 200 000 € pour un achat immobilier. Votre assurance vie vaut 80 000 € et la banque exige un nantissement de 60 000 € sur ce contrat. Une fois le prêt remboursé, la banque délivre une mainlevée et vous retrouvez la libre disposition de votre épargne.
Les formalités
Le nantissement fait l’objet d’un acte écrit qui désigne précisément les biens et la dette garantie. Selon le bien concerné, il doit être notifié (à l’assureur, au teneur de compte) ou inscrit sur un registre (pour un fonds de commerce, au greffe du tribunal de commerce) pour être opposable aux tiers.
Pour comparer avec les autres garanties de crédit, consultez nos articles sur l’hypothèque, le cautionnement et le privilège de prêteur de deniers.