La participation est un dispositif d’épargne salariale qui redistribue aux salariés une partie des bénéfices de leur entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
La participation permet aux salariés de toucher une part des bénéfices de leur entreprise. Contrairement à l’intéressement, elle est obligatoire dans les entreprises d’une certaine taille.
Qui est concerné ?
La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés pendant cinq années civiles consécutives. Les entreprises plus petites peuvent la mettre en place volontairement. Tous les salariés en bénéficient, une condition d’ancienneté de trois mois au maximum pouvant être exigée.
Comment est-elle calculée ?
Le montant global, appelé réserve spéciale de participation, résulte d’une formule légale qui tient compte du bénéfice net fiscal, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée. Si l’entreprise ne fait pas suffisamment de bénéfices, la réserve peut être nulle. Un accord peut prévoir une formule plus favorable.
La répartition entre salariés se fait proportionnellement au salaire, au temps de présence, de façon uniforme, ou en combinant ces critères. Le montant individuel est plafonné à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Toucher ou placer sa participation
- Perception immédiate : la somme est versée et soumise à l’impôt sur le revenu.
- Placement sur un PEE, bloqué 5 ans sauf déblocage anticipé, ou sur un PER collectif, bloqué jusqu’à la retraite : la somme est exonérée d’impôt sur le revenu, seule la CSG-CRDS reste due.
Sans réponse dans le délai, la participation est placée par défaut : pour moitié sur le PER collectif lorsqu’il existe, et pour moitié sur le plan d’épargne entreprise.
Exemple
Vous recevez 1 500 € de participation. Imposé dans la tranche à 30 %, vous paieriez environ 450 € d’impôt en la touchant. En la plaçant sur le PEE, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, et pouvez éventuellement bénéficier d’un abondement de l’employeur.
Participation et intéressement
L’intéressement est facultatif et sa formule librement négociée, en fonction des résultats ou de la performance. Les deux dispositifs peuvent se cumuler. Pour préparer l’avenir avec ces sommes, lisez les options d’épargne retraite.