Tracfin est le service de renseignement financier français, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude, à partir des signalements des banques et d’autres professionnels.
Tracfin est le service de renseignement financier français. Il reçoit les signalements des banques et d’autres professionnels sur les opérations suspectes, et les analyse pour lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude.
Que signifie Tracfin ?
Le nom est l’abréviation de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Créé en 1990, Tracfin est un service de renseignement rattaché aux ministères économiques et financiers.
Comment Tracfin est-il informé ?
Les déclarations de soupçon
Les banques, assureurs, notaires, agents immobiliers, experts-comptables, plateformes de cryptoactifs, casinos et marchands de biens de valeur doivent déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont ils soupçonnent qu’elles proviennent d’une infraction punie d’au moins un an de prison, ou qu’elles financent le terrorisme. Le soupçon peut naître d’une opération inhabituelle, incohérente avec le profil du client, ou d’un refus de justifier l’origine des fonds.
Les communications automatiques
Certaines opérations sont transmises systématiquement, sans soupçon particulier : par exemple, les dépôts ou retraits d’espèces dépassant 10 000 € cumulés sur un mois, ou certains transferts d’argent par mandat.
Le client est-il prévenu ?
Non. La déclaration de soupçon est confidentielle : il est interdit à la banque d’en informer son client. Celui-ci peut seulement constater que sa banque lui demande des justificatifs, bloque une opération ou met fin à la relation.
Exemple
Un client sans activité déclarée reçoit chaque semaine plusieurs virements de personnes différentes, aussitôt retirés en espèces. Ce schéma, typique des « mules financières », conduira très probablement sa banque à déclarer l’opération à Tracfin.
Que fait Tracfin des informations ?
Tracfin croise les déclarations avec d’autres sources, peut demander des documents complémentaires aux professionnels et suspendre temporairement une opération. Lorsque les faits sont caractérisés, il transmet son analyse au procureur de la République, à l’administration fiscale, aux organismes sociaux ou aux services de renseignement.
Une déclaration de soupçon n’est pas une accusation : la plupart n’aboutissent à aucune poursuite. Pour comprendre le cadre général, lisez nos fiches blanchiment d’argent et KYC, ainsi que notre guide des paiements en espèces.