Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler l’origine illicite de fonds issus d’un crime ou d’un délit (trafic, fraude, corruption…) pour les réintroduire dans l’économie légale sous une apparence honnête.
Le blanchiment est au cœur des contrôles que votre banque effectue sur vos opérations. Comprendre ce qu’il recouvre aide à savoir pourquoi un conseiller vous demande l’origine de certains fonds, et à éviter de devenir complice sans le savoir.
Ce que dit la loi
L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus provenant d’un crime ou d’un délit, ou d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de ce produit. Le délit d’origine peut être un trafic, une escroquerie, de la corruption ou une fraude fiscale.
Les peines sont de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, portées à 10 ans et 750 000 € en cas de blanchiment habituel, commis dans le cadre d’une activité professionnelle ou en bande organisée. L’amende peut aller jusqu’à la moitié des sommes blanchies.
Les trois étapes classiques
- Le placement : l’argent liquide d’origine illicite est introduit dans le circuit financier (dépôts fractionnés, achats de biens, commerces à forte part d’espèces).
- L’empilement : les fonds circulent entre de nombreux comptes, sociétés ou pays pour brouiller les pistes.
- L’intégration : l’argent revient dans l’économie légale sous une apparence licite (immobilier, prêts fictifs, factures, investissements).
Le rôle de votre banque
Les banques sont soumises à des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), prévues par le Code monétaire et financier :
- connaître le client (KYC) : identité, adresse, activité, revenus, mises à jour régulières ;
- surveiller les opérations inhabituelles par leur montant ou leur nature, et demander des justificatifs ;
- déclarer leurs soupçons à Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, sans en informer le client.
Concrètement, un dépôt d’espèces important, un virement reçu d’un inconnu ou une opération sans rapport avec votre profil peut entraîner une demande de justificatif (acte de vente, attestation de donation, relevé de gains…), le blocage temporaire de l’opération, voire la clôture du compte.
Les règles sur les espèces
- Un particulier résidant fiscalement en France ne peut pas payer en espèces un professionnel au-delà de 1 000 €.
- Toute somme de 10 000 € ou plus transportée en entrant ou en sortant de l’Union européenne doit être déclarée à la douane.
Attention aux « mules financières »
Des annonces proposent de gagner de l’argent facilement en prêtant son compte ou en recevant des virements à reverser à un tiers. C’est un mode de blanchiment courant : la personne qui accepte peut être poursuivie pour blanchiment, même si elle n’a pas commis le délit d’origine. Ne prêtez jamais votre compte, votre carte ou vos identifiants bancaires.