Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de payer une somme déterminée à un bénéficiaire.
Moins utilisé qu’autrefois, le chèque reste courant pour payer un artisan, un loyer ou une caution. Il obéit à des règles précises, dont la méconnaissance peut coûter cher.
Les acteurs du chèque
- le tireur : la personne qui émet et signe le chèque ;
- le tiré : la banque du tireur, qui doit payer ;
- le bénéficiaire : la personne à l’ordre de laquelle le chèque est établi.
Le chèque est payable à vue : le bénéficiaire peut l’encaisser dès sa réception, même s’il porte une date ultérieure. Les chéquiers délivrés en France sont barrés et non endossables : ils ne peuvent être encaissés que sur un compte du bénéficiaire, et non transmis à un tiers.
Validité et encaissement
Un chèque émis en France métropolitaine doit être présenté dans un délai de 8 jours, mais la banque peut le payer pendant 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, il n’est plus encaissable, même si la dette reste due.
Lors de l’encaissement, votre banque peut vous créditer « sauf bonne fin » : si le chèque est rejeté, elle débitera à nouveau votre compte.
Le chèque sans provision
Émettre un chèque sans provision suffisante entraîne, s’il est rejeté, une interdiction bancaire d’émettre des chèques pendant 5 ans, sauf régularisation. Le bénéficiaire peut le représenter, puis obtenir un certificat de non-paiement qui lui permet de faire délivrer un titre exécutoire par un commissaire de justice.
L’opposition
On ne peut faire opposition à un chèque que dans des cas limités : perte, vol, utilisation frauduleuse, ou procédure collective du bénéficiaire. Faire opposition pour un autre motif, par exemple un litige avec un artisan, est interdit et sanctionné.
Exemple
Vous perdez votre chéquier. Vous appelez votre banque pour faire opposition, puis vous la confirmez par écrit. Si un chèque volé est ensuite présenté, il sera rejeté et vous ne serez pas sanctionné.
Pour aller plus loin : durée de validité d’un chèque, délai d’encaissement, comment faire opposition et le chèque de banque.