Opposition à un chèque : comment faire ? Notre GUIDE !

Opposition à un chèque : comment faire ? Notre GUIDE !

Faire opposition sur un chèque bancaire est une opération légale qui permet de réagir à la perte, au vol ou à l’utilisation frauduleuse d’un chèque. Pour simplifier, vous demandez à votre banque de ne pas payer le bénéficiaire du chèque lorsque celui-ci le présentera à sa banque pour l’encaisser. Dans ce guide complet, Banque-info.com vous donne toutes les informations à connaître pour bien comprendre les conditions légales d’une opposition sur un chèque bancaire.

Opposition chèque : quelles sont les raisons valables ?

Bloquer un chèque n’est pas un acte anodin. Vous pouvez faire opposition dans des situations réglementées bien précises :

  • la perte d’un chèque, qu’il soit rempli ou non ;
  • le vol de votre chéquier ;
  • une utilisation frauduleuse d’un ou de plusieurs chèques ;
  • le bénéficiaire de votre chèque fait l’objet d’une mesure de liquidation judiciaire ou de redressement fiscal.

Chèque perdu

Il y a malheureusement beaucoup de façons de perdre un chèque : un courrier égaré par la poste, un chèque oublié dans une poche, un chéquier ou un chèque tombé de votre sac lors d’un voyage ou oublié sur le comptoir d’un magasin… Même si vous n’être pas sûr à 100 % de l’avoir perdu définitivement, il vaut mieux faire opposition.

Vérifiez bien avant de faire la démarche, car des frais d’oppositions seront débités sur votre compte, mais sachez que ne pas signaler la perte ou le vol de votre chéquier engage votre responsabilité civile.

Chèque volé

Le vol d’un chèque ou d’un chéquier ne concerne pas uniquement les cambriolages ou les vols à l’arraché. Un membre de votre famille qui utilise vos chèques ou vos cartes bancaires sans votre autorisation, qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos parents ou de vos enfants, s’expose à des sanctions, selon l’article 311-12 du Code Pénal.

Vous êtes donc tenu de faire opposition et éventuellement, selon les circonstances, de porter plainte.

Utilisation frauduleuse d’un chèque

Il est question d’utilisation frauduleuse ou de falsification de votre carnet de chèques lorsque quelqu’un imite votre signature, ou modifie le montant ou les coordonnées que vous avez inscrit sur votre chèque.

Liquidation judiciaire

Le dernier cas légitime pour une opposition sur un chèque bancaire concerne la situation du bénéficiaire de votre chèque. S’il fait l’objet d’un redressement fiscal, d’une liquidation judiciaire ou d’une mesure de sauvegarde, vous êtes en droit de faire opposition. Vous obtiendrez ces informations en consultant les annonces légales ou via le tribunal de commerce.

Comment faire une opposition sur un chèque ? La procédure

Pour que l’opposition sur chèque bancaire soit validée, il faut agir au plus vite : avant que le bénéficiaire ne dépose le chèque sur son compte. Si possible, munissez-vous du montant du chèque et son numéro avant d’entamer les procédures.

Faire opposition au CNACPV par téléphone

Le numéro du Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés, le 08 92 68 32 08, est disponible 7j/7 et 24h/24. Mis en place gratuitement par la Banque de France, il fonctionne quels que soient votre banque et votre lieu de résidence.

Il vous sera attribué un numéro d’enregistrement, qui fait office de reçu, à conserver précieusement. La date et l’heure précise de votre appel pour l’opposition y sont consignés. Vous disposez de 48h pour confirmer votre opposition par courrier à votre banque. Passé de ce délai, sans confirmation de votre part, l’opposition est levée.

Vous pouvez faire opposition sur un chèque rempli. Dans ce cas, la banque fera opposition sur le montant du chèque concerné alors que les autres chèques de votre chéquier pourront être utilisés normalement. Il est également possible de faire opposition “en blanc” sur un chèque dont les coordonnées et le montant n’ont pas été renseignés.

Chèque volé : faut-il porter plainte ?

En cas de vol, il est conseillé de se rendre au commissariat le plus proche pour porter plainte. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais certaines banques l’exigent. Envoyez alors un double de la déclaration à votre établissement bancaire, avec la confirmation écrite de votre opposition.

Confirmer l’opposition par courrier auprès de votre banque

Pour confirmer l’opposition de votre chèque, vous devez impérativement faire une demande écrite par courrier dans les 48 heures suivant votre appel téléphonique.

Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception de préférence ou remettez directement ce courrier à votre conseiller en vous rendant au guichet de votre agence bancaire. Il vous délivrera un accusé de réception.

Vous pouvez demander au bénéficiaire de votre chèque (dans le cas par exemple où le chèque perdu était déjà rempli à son nom) de rédiger une attestation de désistement que vous remettrez à votre banque avec votre lettre d’opposition. Sinon, afin de préserver les droits du bénéficiaire, la banque débite le compte et bloque la somme.

Votre chèque est inscrit au FNCI

Si votre banque considère que la demande d’opposition est légitime, votre demande sera transmise à la Banque de France. Le chèque bloqué sera enregistré dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

En cas d’opposition non-justifiée, le blocage sera levé et votre chèque pourra être débité s’il est présenté en agence par son bénéficiaire.

Quelle est la durée de l’opposition sur chèque ?

La durée de blocage de votre chèque après opposition va varier selon votre banque et le nombre de chèques concernés. Le blocage d’un seul chèque prendra fin lorsque le bénéficiaire, réel ou usurpé, présentera son chèque à sa banque pour l’encaisser. Le paiement sera refusé et l’opposition sera automatiquement suspendue.

Si plusieurs chèques sont concernés par l’opposition, dans le cas d’un chéquier volé par exemple, la procédure d’opposition est maintenue jusqu’à ce que le dernier chèque soit présenté en banque. Mais rassurez-vous : la durée maximale de l’opposition est de 1 an et 8 jours. En effet, un chèque n’est valable qu’un an à partir de sa date d’émission, avec ou sans procédure de blocage.

Opposition abusive au chèque : les risques encourus

Il est important de respecter le cadre légal de l’opposition sur chèque : perte, vol, utilisation frauduleuse ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. En dehors de ces situations très réglementées, il est strictement interdit de faire opposition sur un chèque.

Un litige commercial ou civil, un abus de faiblesse, le non respect d’un encaissement différé ne constituent pas des motifs légaux pour faire opposition sur un chèque. Votre acte sera considéré comme un blocage abusif selon le code Monétaire et Financier encadre cette pratique dans son article L131-35.

En cas d’abus, vous vous exposez à une sanction pénale qui peut aller jusqu’à 5 années de prison et une amende de 375 000 euros et à des sanctions complémentaires, comme l’interdiction d’émettre des chèques.

Il est cependant possible d’agir en cas de litige commercial : votre banque vous fournira la photocopie du chèque litigieux encaissé par votre bénéficiaire. Vous pourrez utiliser cette pièce dans la procédure de recours que vous mettrez en place.

Combien coûte l’opposition sur chèque ?

L’opposition à votre chèque bancaire n’est pas gratuite : des frais sont prélevés par la plupart des établissements bancaires. Ces frais sont spécifiques à chaque banque et leur montant est disponible dans la grille tarifaire. À titre indicatif, comptez en moyenne 15 à 20 € de frais d’opposition.

Si vous avez souscrit une assurance sur les moyens de paiement, il est conseillé d’informer votre compagnie du vol ou de la perte de votre chéquier. Elle peut prendre en charge les frais d’opposition ainsi que les éventuels montants débités sur votre compte avec des chèques frauduleux.

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