Le délai de carence est la période qui suit la souscription d’un contrat d’assurance pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore, alors que les cotisations sont dues.
Le délai de carence est une période, au début d’un contrat d’assurance, pendant laquelle vous payez vos cotisations sans être encore couvert. Il est souvent confondu avec la franchise, qui joue à chaque sinistre.
À quoi sert-il ?
Il protège l’assureur contre les personnes qui souscriraient un contrat juste avant un événement prévisible : une opération programmée, des lunettes à renouveler, un licenciement annoncé. Pendant ce délai, aucun sinistre survenu n’est indemnisé, même après la fin de la carence.
Exemples de délais de carence
- Complémentaire santé : souvent quelques mois pour l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation programmée, parfois aucun pour les soins courants.
- Assurance emprunteur : fréquemment 90 jours pour les garanties incapacité et invalidité liées à une maladie, souvent aucun en cas d’accident.
- Assurance perte d’emploi : de 6 à 12 mois, pour éviter de couvrir un licenciement déjà prévisible.
- Prévoyance et assurance dépendance : de quelques mois à un an selon les garanties.
En assurance décès, le suicide est exclu la première année du contrat, sauf, pour l’assurance d’un prêt immobilier destiné à la résidence principale, où il est couvert dès le départ dans la limite d’un plafond.
Délai de carence et franchise
- Le délai de carence ne s’applique qu’une fois, au début du contrat.
- La franchise s’applique à chaque sinistre : un montant ou un nombre de jours qui reste à votre charge.
Exemple
Vous souscrivez une assurance emprunteur le 1er mars, avec 90 jours de carence et 90 jours de franchise pour la garantie ITT. Une maladie survenue le 15 avril n’est pas couverte. Un arrêt pour maladie qui commence le 1er juillet l’est, mais l’indemnisation ne démarre qu’après 90 jours d’arrêt.
Lors d’un changement de contrat, demandez au nouvel assureur de supprimer le délai de carence, ce qui est souvent accepté si vous étiez déjà couvert. Lisez aussi notre fiche prévoyance et comment trouver la meilleure assurance emprunteur.