Le contrat de capitalisation est un placement proche de l’assurance vie, mais sans clause bénéficiaire : il n’est pas dénoué au décès du souscripteur et se transmet par succession ou donation.
Le contrat de capitalisation ressemble beaucoup à l’assurance vie : mêmes supports, même fiscalité des retraits. Mais il ne se dénoue pas au décès du souscripteur, ce qui en fait un outil de transmission différent.
Ce qu’il a en commun avec l’assurance vie
- il est proposé par les assureurs et certaines banques ;
- il peut être investi en fonds euros et en unités de compte ;
- les versements et retraits sont libres ;
- la fiscalité des rachats est identique, avec un abattement annuel sur les gains après 8 ans.
Ce qui le distingue
- Pas de clause bénéficiaire : au décès du souscripteur, le contrat n’est pas clôturé. Il entre dans la succession et est transmis aux héritiers, qui peuvent le conserver.
- Pas d’avantage fiscal au décès : il est soumis aux droits de succession classiques, sans les abattements spécifiques de l’assurance vie.
- Transmission de son vivant : il peut être donné, en pleine propriété ou en nue-propriété, tout en conservant son antériorité fiscale.
- Souscription par une société : une entreprise ou une holding peut y placer sa trésorerie, ce qui est impossible avec une assurance vie.
Exemple
Un parent de 75 ans a déjà utilisé ses abattements en assurance vie. Il ouvre un contrat de capitalisation de 200 000 € et en donne la nue-propriété à ses enfants, en conservant l’usufruit. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété. À son décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans nouveaux droits, et le contrat conserve son ancienneté fiscale.
Pour qui ?
Le contrat de capitalisation intéresse surtout les épargnants qui préparent une transmission anticipée par donation, les personnes ayant déjà largement utilisé les avantages de l’assurance vie, et les entreprises. Pour un épargnant classique, l’assurance vie reste généralement plus avantageuse.
Pour aller plus loin, lisez l’intérêt de la planification successorale et les options de l’assurance vie.