L’assurance emprunteur est une composante essentielle du processus d’obtention d’un prêt immobilier. Elle offre au souscripteur de crédit ainsi qu’à sa famille une protection financière face aux aléas de la vie. Au cœur de l’assurance emprunteur se trouvent diverses garanties.
Décrypter l’assurance emprunteur : définition et cadre juridique
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance souscrit par un emprunteur. Elle est étroitement liée au crédit immobilier. Elle est d’ailleurs également appelée assurance de prêt immobilier. Son rôle consiste principalement à protéger l’emprunteur et, le cas échéant, ses ayants droit. En cas d’événements imprévus susceptibles de compromettre le remboursement du prêt, elle offre prend en charge en totalité ou en partie ses mensualités.
La souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais elle est souvent exigée par les établissements prêteurs pour sécuriser l’opération de prêt. Voici les raisons spécifiques pour lesquelles les banques imposent généralement une telle couverture :
- Garantie du remboursement du prêt en cas d’imprévu. Les prêts immobiliers impliquent des montants importants sur des périodes étendues. Les banques veulent s’assurer qu’en cas d’événements imprévus, le remboursement du prêt se fera tout de même en exigeant une assurance emprunteur ;
- Conformité aux normes prudentielles. Les établissements bancaires sont soumis à des normes prudentielles et réglementaires visant à garantir leur stabilité financière. En exigeant une assurance emprunteur, ils renforcent la sécurité de leurs portefeuilles de prêts et se conforment ainsi à ces normes ;
- Réduction du risque emprunteur. Les banques évaluent le risque associé à chaque prêt qu’elles accordent. L’assurance emprunteur permet d’atténuer ce risque en fournissant une protection en cas d’événements imprévus.
Sur le plan juridique, l’assurance emprunteur est encadrée par des lois spécifiques visant à garantir les droits des emprunteurs. La loi qui la régit évolue en fonction des législations nationales. En France, la loi Hamon de 2014 a facilité la résiliation et le changement d’assurance emprunteur pendant la première année du prêt, offrant ainsi aux emprunteurs une plus grande liberté de choix.
Pourquoi et comment choisir ses garanties ?
Les garanties dans le contrat d’assurance emprunteur représentent les risques couverts par la police d’assurance. Elles portent notamment sur :
- Le décès de l’emprunteur. Dans une telle situation, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, évitant ainsi à la famille de supporter cette charge financière ;
- L’invalidité permanente ou totale. Si l’emprunteur devient invalide de manière permanente ou totale, l’assurance peut prendre en charge le remboursement du prêt ;
- L’incapacité de travail. En cas d’incapacité de travail temporaire due à une maladie ou un accident, l’assurance peut assurer le paiement des mensualités du prêt pour la période d’incapacité ;
- La perte d’emploi. Certains contrats incluent une couverture en cas de perte d’emploi, permettant à l’emprunteur de bénéficier d’une assistance financière temporaire.
Il convient de suivre plusieurs étapes pour bien choisir vos garanties :
- Analysez vos besoins personnels et professionnels. Si vous avez des personnes à charge, la garantie décès est à prioriser ;
- Évaluez les risques spécifiques liés à votre situation. En guise d’illustration, si vous êtes entrepreneur, la garantie perte d’emploi peut s’avérer utile ;
- Examinez attentivement les garanties optionnelles. Par exemple, une garantie exonération des primes présente un véritable intérêt en cas d’incapacité de travail ;
- Évaluez la durée de la couverture. Certains contrats d’assurance emprunteur offrent une couverture jusqu’à un certain âge, tandis que d’autres sont limités à la durée du prêt. Choisissez une durée de couverture qui correspond à la période pendant laquelle vous estimez que vous pourriez être exposé à des risques importants ;
- Portez une attention particulière aux exclusions de garantie. Comprenez bien les événements qui ne sont pas couverts par l’assurance et assurez-vous que les exclusions sont compatibles avec votre situation ;
- Faites-vous accompagner par un professionnel de l’assurance ou un courtier si nécessaire. L’expert que vous solliciterez vous aidera à comprendre les subtilités des contrats, à évaluer vos besoins spécifiques et à trouver la meilleure combinaison de garanties.
Votre assurance emprunteur et vous : les critères à prendre en compte
Le choix de l’assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- L’âge. Généralement, plus l’assuré est jeune, moins les primes d’assurance sont élevées ;
- L’état de santé. Certains problèmes de santé peuvent entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie ;
- La profession. Certains métiers exposant davantage aux risques peuvent entraîner des primes plus importantes. Il existe aussi des contrats qui proposent des garanties spécifiques en fonction de la profession ;
- Le mode de vie et les activités extra-professionnelles. Par exemple, la pratique de sports à risque peut influencer les conditions d’assurance, de même que certaines activités de loisirs ;
- Le montant du prêt immobilier. Plus il est élevé, plus les mensualités sont importantes. Certains contrats offrent des formules modulables en fonction du capital emprunté ;
- La durée du prêt. Les tarifs sont parfois ajustés en fonction de ce facteur ;
- Les exigences de la banque prêteuse. Pensez à les vérifier, car elles peuvent influencer le choix de l’assureur et des garanties ;
- Le taux d’intérêt du prêt. Certains établissements bancaires proposent des taux d’intérêt plus avantageux si l’emprunteur souscrit une couverture auprès de leur partenaire ou filiale d’assurance.
Les offres d’assurance de prêt immobilier étant très nombreuses, il est vivement conseillé de faire une comparaison pour trouver le meilleur contrat. Comparez non seulement les tarifs, mais aussi les garanties proposées, les conditions générales, les exclusions et les modalités de résiliation. D’autre part, n’hésitez pas à réaliser une simulation d’assurance prêt immobilier pour obtenir des estimations personnalisées en fonction de vos besoins spécifiques et anticiper au mieux le coût lié à la couverture.
Faut-il changer d’assurance en cours de prêt immobilier ?
En France, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, mais certaines conditions doivent être remplies :
- Respect de la première année de prêt. Le changement d’assurance doit se faire dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de crédit ;
- Équivalence de garanties. Pour procéder au changement d’assurance, l’emprunteur doit choisir une nouvelle assurance présentant des garanties au moins équivalentes à celles de son contrat initial ;
- Information préalable à la banque. Avant de changer d’assurance, l’emprunteur est tenu d’informer son établissement bancaire de sa volonté de mettre fin au contrat initial et de souscrire une nouvelle assurance. Cette notification doit être effectuée dans un délai spécifique, généralement au moins 15 jours avant la date prévue pour la résiliation.
La procédure pour changer d’assurance de prêt peut varier en fonction des conditions spécifiques du contrat. Globalement, voici ce qu’il faut faire :
- Vérifiez les conditions de changement ;
- Recherchez une nouvelle assurance qui correspond à vos besoins et propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles de votre contrat actuel ;
- Envoyez une demande de proposition d’assurance au nouvel assureur ;
- Examinez les termes, les conditions et les garanties de l’offre reçue ;
- Notifiez à votre banque votre intention de changer d’assurance emprunteur dans le respect du délai prévu par la loi ;
- Fournissez à votre banque une copie de l’offre d’assurance que vous avez reçue du nouvel assureur. Si les garanties sont jugées équivalentes, l’offre devrait normalement être acceptée ;
- Résiliez votre ancienne assurance en respectant les conditions définies par la loi et les termes du contrat ;
- Signez le contrat d’assurance avec le nouvel assureur.
Souscrire une nouvelle assurance de prêt peut vous permettre de faire de réelles économies. En effet, vous réduirez le coût total de votre couverture en choisissant un contrat plus avantageux. Le changement d’assurance offre également l’opportunité d’obtenir des garanties mieux adaptées à votre situation.
Les implications médicales de l’assurance emprunteur
Les assureurs font généralement remplir un questionnaire de santé aux personnes qui souhaitent souscrire une assurance emprunteur. Ils peuvent de cette manière analyser les risques et ajuster les termes du contrat en conséquence. Ils déterminent ensuite le coût de l’assurance et les garanties applicables à partir de l’évaluation médicale.
Pour les personnes qui ont des problèmes de santé, l’accès à l’assurance emprunteur est désormais plus facile grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Est considéré comme risque aggravé de santé toute situation entraînant pour l’emprunteur, du fait de son état de santé, un risque de décès ou d’invalidité plus élevé que la moyenne. Cela peut inclure des antécédents médicaux, des affections chroniques ou des situations médicales particulières.
La convention AERAS repose sur le principe de non-discrimination des personnes présentant un risque aggravé de santé. Concrètement, elle vise à éviter que ces individus soient exclus du marché de l’assurance emprunteur ou qu’ils se voient appliquer des tarifs excessivement élevés en raison de leur état de santé. En cas de refus d’assurance, la convention AERAS prévoit des mécanismes de recours pour permettre aux emprunteurs de contester la décision et d’obtenir une réévaluation de leur dossier.