Lorsqu’un parent entre en Ehpad, les questions financières deviennent souvent une préoccupation majeure pour les familles. Parmi les ressources disponibles, l’assurance-vie du parent peut représenter une solution viable pour couvrir les frais d’hébergement et de soins. Débloquer ces fonds n’est pas toujours une démarche intuitive. Que votre parent soit encore autonome ou non, vous découvrirez les étapes essentielles pour mobiliser ces ressources précieuses en toute légalité.
Quand la personne est encore autonome
Si votre parent jouit encore de toutes ses capacités mentales, il peut conférer un mandat spécial à un proche. Ce document, rédigé avec l’aide d’un notaire, spécifie que le mandataire (vous, par exemple) est autorisé à réaliser des rachats sur le contrat d’assurance-vie. Ce mandat ne se substitue pas à une procuration bancaire classique ; il doit être spécifiquement établi pour l’assurance-vie.
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Quand la personne n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté
Dans le cas où votre parent n’est plus apte à exprimer clairement ses décisions, la loi permet de recourir à l’habilitation familiale. Cette mesure judiciaire doit être demandée par un membre de la famille et autorisée par un juge, après évaluation médicale de l’incapacité par un expert. L’habilitation permet au mandataire désigné d’effectuer des actes de gestion comme des rachats sur l’assurance-vie, assurant ainsi la couverture des frais d’Ehpad.
Alternatives en cas de désaccord familial ou de patrimoine conséquent
Si des désaccords familiaux surviennent ou si le patrimoine du parent est important, la tutelle ou la curatelle peuvent être envisagées. Ces mesures de protection plus strictes nécessitent également l’intervention d’un juge. Elles permettent à la personne désignée (curateur ou tuteur) de gérer les actifs, y compris l’assurance-vie.
Prévention et anticipation de la dépendance
Pour éviter les complexités administratives et les conflits potentiels à l’avenir, établissez un mandat de protection future. Ce dispositif permet à une personne encore en pleine capacité de désigner à l’avance qui gérera ses affaires en cas d’incapacité future. Le mandat peut inclure des directives spécifiques pour l’administration de l’assurance-vie. Il facilite ainsi l’accès aux fonds quand ils seront nécessaires.
Accéder aux fonds d’une assurance-vie pour financer le séjour en Ehpad d’un parent nécessite une planification et une connaissance approfondies des options légales. Qu’il s’agisse d’établir un mandat spécial, de recourir à l’habilitation familiale, ou même de préparer un mandat de protection future, chaque démarche a son importance. Elle contribue à assurer que les fonds seront disponibles quand ils seront le plus nécessaires. Ces actions respectent à la fois la loi et les souhaits de la personne concernée.
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