Définition
L’hypothèque est une garantie accordée à un créancier sur un bien immobilier, qui lui permet de faire vendre le bien et d’être payé en priorité si l’emprunteur ne rembourse pas.
L’hypothèque est la garantie immobilière par excellence : elle permet à la banque de faire saisir et vendre le bien si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit.
L’essentiel à retenir
- Le principe : l’hypothèque est une sûreté réelle sur un bien immobilier. L’emprunteur reste propriétaire et occupe librement le bien, mais en cas d’impayés, le créancier peut le faire vendre et se payer en priorité sur le prix.
- Les formalités : elle est constituée par acte notarié et inscrite au service de la publicité foncière, ce qui la rend opposable aux tiers.
- Le coût : émoluments du notaire, taxe de publicité foncière et frais d’inscription. Elle est souvent plus chère qu’une caution bancaire.
- La mainlevée : l’hypothèque s’éteint automatiquement un an après la dernière échéance. En cas de revente du bien avant la fin du prêt, une mainlevée payante devant notaire est nécessaire.
- L’hypothèque légale du prêteur de deniers : depuis 2022, elle remplace l’ancien privilège de prêteur de deniers pour l’achat d’un logement ancien, avec des frais réduits.
- L’hypothèque rechargeable : elle peut, si l’acte le prévoit, garantir de nouveaux crédits sans nouvel acte coûteux.
Pour en savoir plus, lisez notre guide de l’hypothèque, notre article sur le prêt hypothécaire et sur l’hypothèque inversée pour les seniors.