Le taux d’usure est le taux maximal, assurance et frais compris (TAEG), auquel un établissement peut prêter de l’argent. Au-delà, le prêt est dit usuraire et interdit par la loi.
Le taux d’usure protège les emprunteurs contre les crédits trop chers. Il peut aussi, quand les taux montent rapidement, empêcher certains ménages d’obtenir un prêt.
Comment est-il fixé ?
La Banque de France calcule, pour chaque catégorie de crédit, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements prêteurs. Le taux d’usure est égal à ce taux moyen majoré d’un tiers. Les seuils sont publiés au Journal officiel, en principe chaque trimestre, pour une application au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Il existe plusieurs catégories, selon le type et la durée du crédit : prêts immobiliers à taux fixe de moins de 10 ans, de 10 à 20 ans, de 20 ans et plus, prêts à taux variable, prêts relais, crédits à la consommation selon leur montant, découverts…
Que compare-t-on au taux d’usure ?
Ce n’est pas le taux nominal qui compte, mais le TAEG (taux annuel effectif global). Il inclut les intérêts, mais aussi les frais de dossier, l’assurance emprunteur obligatoire, les frais de garantie et, le cas échéant, les frais de courtage. Un crédit au taux nominal raisonnable peut donc dépasser l’usure à cause d’une assurance chère.
Exemple
Supposons que le seuil de l’usure soit de 5,90 % pour un prêt immobilier de 20 ans. Votre banque propose un taux nominal de 4,20 % ; avec l’assurance et les frais, le TAEG atteint 6 % : le prêt ne peut pas être accordé tel quel. Il faudra réduire le coût de l’assurance (par une délégation), les frais ou la durée.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Un prêt usuraire est illégal. Les intérêts excédant le taux maximal sont imputés sur les intérêts normaux, puis sur le capital restant dû, et le prêteur s’expose à des sanctions pénales.
Qui est concerné ?
Le taux d’usure s’applique aux crédits accordés aux particuliers. Pour les prêts consentis aux entreprises et aux professionnels pour leur activité, il ne s’applique plus qu’aux découverts en compte.
Consultez nos guides détaillés sur le taux de l’usure pour les crédits aux particuliers et pour les crédits aux entreprises, ainsi que notre analyse de l’impact d’une hausse du taux d’usure.