Un effet de commerce est un titre négociable qui constate l’obligation de payer une somme d’argent à une échéance rapprochée, utilisé principalement entre entreprises.
L’effet de commerce est un titre qui constate une dette commerciale à court terme et permet d’en obtenir le paiement à une date précise. C’est un outil du crédit entre entreprises.
Les principaux effets de commerce
- la lettre de change : émise par le créancier, qui ordonne à son débiteur de payer ;
- le billet à ordre : émis par le débiteur, qui s’engage à payer ;
- le warrant commercial : un billet à ordre garanti par des marchandises déposées dans un magasin général.
Le chèque est parfois rattaché à cette famille, mais il est payable à vue et ne sert pas à accorder un délai de paiement.
À quoi servent-ils ?
Ils permettent à un fournisseur d’accorder un délai de paiement à son client, tout en disposant d’un titre facile à mobiliser :
- il peut le transmettre à un tiers par endossement, pour payer son propre fournisseur ;
- il peut le remettre à sa banque à l’escompte, pour être payé immédiatement, moins des agios ;
- il bénéficie de règles de recouvrement rapides et sévères en cas d’impayé, contre tous les signataires.
Exemple
Un fabricant livre un magasin pour 9 000 € et lui accorde 60 jours. Il tire une lettre de change, acceptée par le magasin. Ayant besoin de trésorerie, il la remet à l’escompte : sa banque lui verse 8 900 € tout de suite, et se fera payer 9 000 € par le magasin à l’échéance.
Les effets dématérialisés
Aujourd’hui, la plupart des effets circulent sous forme informatique : la lettre de change relevé (LCR) et le billet à ordre relevé (BOR). Les incidents de paiement sur effets sont déclarés à la Banque de France.
L’effet de commerce est concurrencé par l’affacturage et la cession de créances. Pour domicilier vos effets à payer, utilisez notre modèle d’avis de domiciliation d’effets.