Comment êtes-vous fiché par votre banque ?

Lorsque vous ouvrez un compte auprès d’une banque ou lorsque vous demandez un prêt à un organisme de crédit, vous devez fournir un certain nombre d’informations sur votre situation personnelle et financière. Ces informations sont enregistrées dans une base de données « clients ».

La banque ou l’organisme de crédit ne peut détenir sur vous que des données qui sont pertinentes pour la gestion de vos comptes et de vos crédits. Par exemple, l’établissement de crédit ne peut détenir votre numéro de sécurité sociale, des informations sur vos opinions politiques, sur votre appartenance syndicale ou sur votre religion.

Que comporte votre dossier client ?

Votre dossier client comporte :

• des données d’identification : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de client, coordonnées téléphoniques (facultatif), adresse électronique (facultatif), situation familiale, professionnelle et financière,
• des données liées à la gestion des produits et services souscrits ou demandés : score calculé pour l’obtention d’un crédit, note de risque qui vous a été attribuée, segment de clientèle (notamment pour vous adresser des offres commerciales adaptées), opérations effectuées sur vos comptes (pour éditer les relevés de compte par exemple), litiges ou difficultés passés ou en cours (inscription dans un fichier de la Banque de France, saisie sur salaire, surendettement…), existence d’une mesure de protection (tutelle, curatelle), résumé des entretiens avec votre chargé de clientèle …..

Qu’est-ce que le score ?

Le score est la note globale attribuée par votre banque lors d’une demande de crédit. Cette note est établie en fonction de critères disposant chacun d’une notation élaborée à partir de données statistiques. Au-dessus d’un certain montant de points, variable selon les établissements, le crédit est automatiquement accordé. En-dessous d’un certain montant de points, le crédit est systématiquement refusé.
Le score est établi à partir de votre note de risque qui permet d’identifier la probabilité qu’un client entraîne une perte financière pour l’organisme prêteur.
Aucun jugement de valeur, aucun commentaire subjectif ou désobligeant, aucune donnée sans lien avec l’activité bancaire ne peut être inscrit dans votre dossier client.

Qui d’autre que votre banquier a accès à vos informations personnelles ?

Les informations vous concernant qui sont enregistrées par votre banque ou votre organisme de crédit sont couvertes par le secret bancaire et ne peuvent être divulguées. De même, elles ne peuvent pas être utilisées pour autre chose que pour la gestion de vos comptes ou de vos crédits.
Mais, votre banque ou votre organisme de crédit peut être la filiale d’un groupe financier, comportant d’autres banques, des sociétés de crédit, des compagnies d’assurance, etc. Sous certaines conditions, vos données peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe afin de mieux gérer « le risque client » (ex. : possibilité qu’un client ne rembourse pas un crédit).
Cette pratique n’est pas illégale, mais elle est encadrée. En effet, vos données ne peuvent pas être transmises à d’autres sociétés du même groupe afin de vérifier votre situation financière sans une autorisation de la CNIL et sans votre accord écrit.
Avant de recueillir votre accord, une information claire sur ce partage d’informations et sur l’autorisation de la CNIL doit vous être donnée par votre banque ou votre organisme de crédit (formulaire de demande, clauses contractuelles, notice d’information…).
Enfin, sachez que, lors d’une demande de prêt assortie d’une assurance, l’établissement de crédit communique à sa compagnie d’assurance, même si elle ne fait pas partie du même groupe, des informations telles que votre identité et vos coordonnées, la nature, le montant et la durée du prêt que vous avez demandé.
Ces informations permettent à la compagnie d’assurance de vous contacter afin d’obtenir d’autres informations (par exemple sur votre état de santé, sous certaines conditions), informations remises sous pli confidentiel au médecin conseil de la compagnie d’assurance en vue de se prononcer sur la demande d’assurance liée à votre demande de crédit.
En revanche, la compagnie d’assurance n’est pas fondée à obtenir des informations sans lien avec son activité, comme par exemple votre situation financière qui relève du secret bancaire.