Un crédit ou un prêt immobilier est un emprunt qui doit financer l’acquisition d’un bien immobilier. En général, lorsque vous contractez ce prêt, vos possibilités en ce qui concerne la demande d’un nouveau crédit sont limitées ou soumises à plusieurs conditions. Mais malgré le crédit immobilier en cours, vous pouvez changer d’assurance emprunteur ou effectuer un rachat de crédits. Vous pouvez également renégocier les termes du crédit immobilier en cours ou demander une suspension. Découvrez ici toutes les informations à connaître pour réussir ces opérations.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
D’après la loi Lemoine du 28 février 2022, tous les emprunteurs (ceux qui ont un contrat en cours y compris) peuvent changer leur assurance emprunteur à tout moment et sans attendre le premier anniversaire du contrat. Autrement dit, en dépit de votre prêt immobilier en cours, vous avez la possibilité de changer votre assurance emprunteur à tout moment. Mais pour cela, votre nouveau contrat d’assurance doit comprendre les garanties minimales exigées pour votre crédit bancaire. Vous devez également envoyer une demande de résiliation en bonne et due forme à votre assureur.
Selon l’article L.13-14 du Code des assurances, vous pouvez envoyer cette demande via une lettre, une déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur. Vous pouvez aussi passer par le mode de communication à distance prévu par l’assureur pour la conclusion du contrat, un acte extrajudiciaire ou tout autre moyen prévu par le contrat. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour vous faire parvenir sa réponse.
Si celle-ci est positive, elle doit établir un avenant à l’offre de prêt et recalculer le taux effectif global du prêt pour intégrer le coût de l’assurance. En aucun cas, elle ne doit modifier le taux initial du prêt. La banque ne doit pas non plus facturer de frais pour la modification du contrat de prêt, pour l’analyse de la nouvelle assurance ou pour l’émission de l’avenant. Attention ! Pour profiter des divers avantages de changer d’assurance crédit, vous devez choisir avec soin votre nouvel assureur et privilégier une offre plus avantageuse que l’ancienne.
Comment trouver une nouvelle assurance crédit plus avantageuse ?
Pour trouver une nouvelle assurance crédit plus avantageuse, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou utiliser un comparateur d’assurance crédit.
Le courtier en assurance
Le courtier est un professionnel qui a une grande maîtrise du marché de l’assurance, des offres proposées et des lois en vigueur. En général, il joue le rôle d’intermédiaire entre un client qui recherche une offre et une agence d’assurance qui propose ses contrats. En lieu et place de son client, il recherche les meilleures solutions et lui simplifie les démarches à mener. Grâce à son expertise, il peut également vous proposer un panel d’offres qui correspondent à vos besoins. En plus de vous faire gagner du temps, il peut vous avoir des tarifs avantageux auprès des assureurs et vous accompagner dans le choix de la meilleure assurance de prêt immobilier.
Le comparateur d’assurance crédit
Comme son nom l’indique, le comparateur d’assurance crédit est un outil conçu pour comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. En fonction des critères définis en amont et du résultat recherché, il établit un comparatif des meilleures offres d’assurance de crédit immobilier. Pour en faire usage, vous devrez remplir un formulaire. À ce niveau, veillez à ne pas entrer de fausses informations. Cela pourrait altérer le résultat final obtenu.
Pour trouver une nouvelle assurance emprunteur plus avantageuse avec un comparateur, vous devez aussi faire attention aux garanties obligatoires et facultatives contenues dans les contrats. Vous devez également tenir compte des exclusions de garantie, des délais de franchise et de carence, de la durée d’indemnisation offerte par le contrat, ainsi que de la quotité d’assurance.
Comment renégocier un crédit immobilier en cours ?
Pour renégocier votre crédit immobilier en cours, vous devez contacter votre banquier et lui faire part de votre décision en présentant une lettre de demande de renégociation. Cette dernière doit être accompagnée d’un dossier comprenant les documents relatifs à votre identité (carte d’identité, livret de famille, contrat de mariage…) et à votre domicile (quittance de loyer, dernier avis de taxe foncière, etc.). Le dossier doit aussi comprendre les justificatifs de vos revenus, les informations de vos comptes bancaires et celles de vos crédits en cours.
Si après réception et analyse de votre dossier, la banque accepte la renégociation, vous aurez un aménagement du contrat. Selon l’article L. 313-29 du code de la consommation, cette réponse affirmative doit obligatoirement être officialisée par un avenant au contrat immobilier initial. S’il s’agit d’un prêt à taux fixe, l’avenant doit obligatoirement comprendre le taux annuel effectif global, l’échéancier des amortissements et le coût du nouveau crédit. Pour un prêt à taux variable, en plus des éléments précédents, l’avenant doit comprendre les conditions et les modes de variation du taux.
Pour information, la renégociation de votre prêt doit intervenir lorsque les taux d’intérêt baissent et durant la première moitié de la vie de votre crédit immobilier. Cela permet de faire d’importantes économies, de réduire la durée de remboursement et d’alléger les mensualités à payer. Pour renégocier votre prêt immobilier, vous devez également vous assurer que le nouveau taux d’intérêt est inférieur de 0,7 à 1 % au prêt initial. Vous devez aussi tenir compte des frais accessoires liés à l’opération et être certain que le capital restant dû est supérieur à 70 000 euros.
Comment demander une suspension du crédit immobilier ?
Pour suspendre votre crédit immobilier, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Ladite lettre doit préciser ou contenir le montant total de votre crédit immobilier, celui de vos échéances mensuelles et le motif de votre demande. Elle doit également préciser la durée du report, la date de fin de la période de suspension et être accompagnée d’une copie de votre contrat de prêt. Votre lettre doit aussi préciser au banquier le type de report ou de suspension que vous désirez mettre en place. Pour information, on en distingue deux : le report partiel et total.
Le report simple ou partiel
Le report simple ou partiel d’un crédit immobilier implique la suspension du remboursement du capital. Au cours d’un report partiel, vous ne remboursez que les intérêts du prêt et les frais d’assurance adossés au crédit. Ce type de report allonge également le crédit proportionnellement au nombre de mois de report. Bien qu’il soit très simple à mettre en place et moins onéreux qu’un report total, il ne constitue pas la meilleure alternative en cas d’importants besoins de trésorerie.
Le report total
Il implique la suspension du remboursement du capital et des intérêts adossés. Au cours d’un report total, vous payez uniquement les frais d’assurance crédit. Toutefois, cela peut allonger votre prêt immobilier de plusieurs années. Notez qu’ici, l’allongement de la durée de prêt varie en fonction de votre taux d’emprunt, du moment où le report est effectué et de sa durée. En général, il est supérieur à la période d’allongement d’un report partiel.
Dans l’un ou l’autre des cas, si la banque accepte votre demande de suspension, un avenant au contrat immobilier doit absolument être signé. Puisque la durée de remboursement est modifiée, l’avenant doit être accompagné du nouvel échéancier de votre prêt immobilier. En cas de refus, vous pouvez vous tourner vers un tribunal d’instance pour qu’il tranche sur la situation. Pour être sûr que le juge statue en votre faveur, vous devez prouver les difficultés financières auxquelles vous faites face et qui vous empêchent d’honorer votre engagement envers la banque.
Vous devez également prouver qu’à l’échéance de la période de suspension, vous serez en mesure de reprendre les versements et de respecter vos mensualités. Si vous n’êtes pas en mesure de le prouver, le juge peut exiger certaines actions pour vous obliger à respecter votre engagement. Pour information, une suspension de crédit immobilier ne peut excéder une période de 12 mois ou de 24 mois dans de rares cas. Pendant un prêt immobilier, vous pouvez suspendre vos échéances trois fois. Entre chaque suspension, vous devez attendre au moins 12 mois.
Dans quel contexte un rachat de crédits peut-il être avantageux ?
Le rachat de crédits est une opération financière qui permet de rassembler toutes vos dettes et de les faire racheter par une autre banque. Les dettes rassemblées sont regroupées en un seul prêt que vous devez rembourser chez cette dernière. Cette opération est idéale pour obtenir un unique et meilleur taux d’intérêt. En fonction de la date à laquelle vous avez négocié le taux de vos crédits en cours, vous pouvez en effet obtenir un nouveau taux amoindri. Ce dernier peut vous permettre de diminuer l’impact des intérêts sur le montant restant dû.
Le rachat de crédits peut aussi vous permettre de souscrire une assurance emprunteur plus intéressante et moins onéreuse. Grâce à cela, vous pouvez également diminuer le montant de votre mensualité, l’adapter à votre budget et augmenter votre capacité d’emprunt. De plus, avec cette opération, vous pouvez inclure une trésorerie supplémentaire qui vous permet d’avoir le montant nécessaire pour finaliser un nouveau projet. Faire racheter votre crédit immobilier avec vos autres dettes est aussi une très bonne alternative pour éviter un surendettement et un fichage FICP.
Mais avant de lancer cette opération, vous devez évaluer et comprendre votre situation financière. Cela est essentiel pour déterminer vos réels besoins et évaluer la faisabilité du projet. Analyser au préalable votre situation financière vous permet également de savoir si le rachat de crédits est la meilleure option pour vos finances. Pour réussir cette opération et bénéficier de tous ces avantages, il est important de respecter les différentes étapes définies. Pour ce faire, vous pouvez requérir l’assistance d’un professionnel du domaine.