Les frais bancaires peuvent représenter un poste important dans votre budget, si vous ne prenez pas un minimum de précaution pour éviter qu’ils deviennent insupportables.
En préalable, il faut comprendre qu’une banque, comme toute entreprise, ne peut mettre à disposition ses produits et services sans les facturer ; il est donc normal de payer un minimum de frais bancaires, mais cela ne veut pas dire qu’il soit normal de payer beaucoup de frais bancaires.
Si vous voulez conserver avec votre banquier des relations équilibrées et courtoises et surtout supporter le minimum de frais, il est important tout d’abord nécessaire de connaître ces règles de facturation.
I – Les différents types de frais bancaires
Il existe deux grandes catégories de frais bancaires : les intérêts débiteurs et les commissions. Pour avoir le droit de facturer des frais votre banque doit avoir votre accord préalable (la convention de compte), vous informer sur sa tarification et vous prévenir trois mois à l’avance en cas de changement de cette facturation.
La convention de compte et la tarification
Les frais que votre banquier vous facture doivent être prévus dans la convention de compte que vous devez avoir signée lors de l’ouverture de votre compte et vous devez être informé de la tarification pratiqué par remise d’un dépliant, affichage en agence et sur le site Internet de la Banque.
Depuis janvier 2011, une liste standard de 10 tarifs bancaires de base doit figurer en tête des plaquettes tarifaires et sur le site Internet de la banque (pour consulter le comparatif banque-info, cliquez ici).
Depuis juillet 2011, chaque relevé de compte mensuel doit faire apparaître le total des frais que votre banque vous a facturés le mois précédent et un récapitulatif annuel des frais facturés liés au fonctionnement du compte au cours de l’année précédente doit vous être adressé en janvier.
Au plus tard au 1er octobre 2015, votre banque devra vous informer du montant des frais liés à des irrégularités et des incidents avant de les prélever sur votre compte. Par ailleurs, le montant des frais bancaires liés aux incidents de paiement sera porté sur votre Relevé d’identité bancaire (RIB) et débité, au plus tôt, quatorze jours, après la date d’arrêté du compte.
Afin de diminuer les frais pour incident, les banques se sont engagées à présenter clairement dans leurs plaquettes tarifaires un nouveau « forfait sécurité » destiné aux clientèles fragiles depuis le 30 juin 2011. Ce forfait doit comprendre des moyens de paiement qui aident à maîtriser le solde de son compte (carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d’incidents en nombre et en valeur. Dans le cadre de ce « forfait sécurité », les frais pour incidents – notamment les commissions d’intervention – devraient être divisés par deux par rapport au tarif actuel ou seront fixés à un niveau modeste ».
En cas d’incident sur le compte, la convention doit indiquer aussi la manière de faire opposition, le montant des agios en situation de découvert et les conséquences du rejet d’un chèque pour défaut de provision.
Les intérêts débiteurs
Si votre compte est débiteur, votre banque est en droit de vous facturer des intérêts qui sont calculés sur les bases suivantes :
- un montant,
- une durée exprimée en nombre de jours,
- un taux exprimé par un pourcentage pour une année entière
Prenons un exemple :
Si vous êtes débiteur de 1 000 €, pendant 15 jours, à un taux de 18 %, vous paierez :
1 000 x 18 % x 15
———————— = 7,40 €.
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Contrairement à une idée répandue, les intérêts débiteurs ne coûtent pas très chers, mais attention aux règles de calcul et aux dépassements non autorisés qui peuvent coûter très cher.
Les crédits et les débits portés en compte le sont souvent en tenant compte de jours (ouvrés, non ouvrés, etc.) et de dates de valeur (voir la fiche pratique correspondante).
Les commissions
Les banques perçoivent deux types de commissions : celles qui rémunèrent un service effectivement rendu et celles que l’on peut qualifier de commissions sanctions.
Les frais et commissions de service
Ces commissions sont perçues par les banques en contrepartie des services rendus ; les banques restent libres de fixer leurs tarifs de ces services.
Les frais les plus fréquents sont les suivantes : frais de tenue de compte, mise à disposition d’une carte bancaire, frais de retrait dans les distributeurs des autres banques, frais pour paiement hors de la zone euro, frais de virement en agence, frais d’envoi de chéquier, etc.
D’une banque à l’autre, ces frais sont sensiblement les mêmes, les banques en ligne étant généralement moins chères que les banques offrant un réseau d’agence.
Ces frais doivent être prévus dans la convention de compte que vous devez avoir signée lors de l’ouverture de votre compte.
Les frais et commissions « sanctions »
Lorsque votre compte passe à découvert sans autorisation ou lorsque vous êtes à découvert au-delà de votre autorisation ou pour une durée plus longue que celle qui est autorisée dans la convention, la situation peut devenir très vite intenable car votre banque va vous facturer des frais.
Les frais de dépassement
Ils sont facturés dans trois cas :
- premier cas : vous n’avez pas d’autorisation de découvert,
- deuxième cas : vous êtes débiteur au-delà de votre autorisation,
- troisième cas : vous êtes débiteur en continu pendant une durée supérieure à celle qui est autorisée dans la convention (généralement 30 jours).
En cas de dépassement, votre banque vous facture des frais, même si elle ne rejette pas vos chèques ou vos prélèvements.
Dans ce cas, votre banque vous facture une commission dite d’intervention dont le montant est plafonné par opération passée au débit de votre compte s’il est en anomalie :
- 8 € par opération et 80 € par mois pour tous les clients personnes physiques qui n’agissent pas pour des besoins professionnels,
- 4 € par opération et 20 € par mois pour les clients bénéficiaires des services bancaires de base et pour les clients en situation de fragilité financière, eu égard, notamment au montant de leurs ressources, qui souscrivent à une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas incidents de paiements. Les établissements auront l’obligation de proposer cette offre aux personnes en situation de fragilité financière (un décret d’application doit préciser avec exactitude le périmètre de cette clientèle).
La jurisprudence considère toutefois que ces frais d’intervention sont illégaux, car ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d’intérêt débiteur annoncé par votre banque (voir la fiche pratique correspondante).
Le taux majoré
Dans de nombreuses banques, le taux d’intérêt appliqué au découvert non autorisé est plus élevé que celui fixé pour un découvert autorisé. Les agios risquent d’être plus importants que d’habitude. Tant que le taux ne dépasse pas le taux de l’usure, cette possibilité est légale si elle a été prévue dans la convention.
Les frais de rejet
Si votre débit devient significatif, la situation peut devenir très difficile, car la banque rejettera vos paiements et vous prendra des frais de rejet qui peuvent être élevés (toutefois ces frais sont plafonnés par la loi (voir fiche pratique sur la réglementation des frais bancaires).
Un rejet de prélèvement ou de TIP peut coûter jusqu’à 20 euros.
Un rejet de chèque pour défaut de provision peut coûter jusqu’à 50 euros.
II – Comment réduire vos frais bancaires
Première mesure
Ne souscrivez qu’aux produits ou services dont vous avez vraiment besoin (si vous voyagez rarement et que vous n’allez pas aux sports d’hiver, inutile de demander une carte premier).
Deuxième mesure
Tenez un budget et vos comptes bancaires (voir : comment gérer son budget sur banque info).
Troisième mesure
Si vous avez peur d’être à découvert, demandez à votre banque une carte anti-dépassement, appelée aussi carte à autorisation systématique. Lorsque vous voulez effectuer un paiement ou un retrait avec ce type de carte, l’appareil vérifie si le montant disponible sur votre compte est suffisant pour la transaction à effectuer. Ce type de carte vous permet donc de ne pas être à découvert (mais attention aux prélèvements et aux chèques émis qui peuvent se présenter par la suite).
Une carte anti-dépassement ne donne pas accès aux commerces qui n’effectuent pas de demande d’autorisation systématique, elle ne fonctionne pas également pas sur certains automates comme les parkings et les péages.
Quatrième mesure
Evitez les paiements par chèque, car, en cas de rejet pour défaut de provision, vous supporterez des frais élevés et vous serez immédiatement interdit bancaire.
Cinquième mesure
Evitez de fonctionner à découvert. Si votre budget fait ressortir des décalages parfois importants entre vos revenus et vos charges, demandez à votre banque une réserve de crédit qui sera utilisée lorsque votre budget mensuel sera en déficit et que vous rembourserez lorsque vous serez en excédent. Vous éviterez les dépassements qui sont impossibles sur une réserve de crédit.
Sixième mesure
En cas de problème, ne mettez pas votre banquier devant le fait accompli : il n’a alors que deux solutions : rejeter vos paiements ou accepter un dépassement (qu’il devra justifier auprès de sa direction) avec frais à l’appui.
Si vous devez absolument émettre un chèque qui mettra votre compte un découvert, demandez à votre banquier une autorisation de dépassement temporaire qu’il sera assez enclin à vous accorder s’il a l’assurance que votre compte rentrera dans l’ordre assez rapidement (par un virement de salaire par exemple).
Septième mesure
Si votre banque vous a prélevé des commissions d’intervention pour un montant relativement élevé, vous pouvez les contester et en demander le remboursement. La Cour de cassation considère que la mode de facturation de ces commissions est illégale et nous vous conseillons de les contester par courrier recommandé avec AR (voir modèle de lettre sur banque-info). Si votre banquier pense que vous êtes fermement décidé saisir les tribunaux, il vous proposera sans doute sûr une remise partielle significative de ces commissions.
III – Un compte de dépôt pour 3 € par mois
Un décret publié le 1er juillet 2014 au Journal officiel prévoit que les clients fragiles puissent bénéficier d’une offre bancaire spécifique à bas coût sur proposition de la banque ; cette offre doit contenir : un compte de dépôt, une carte à autorisation systématique, quatre virements Sepa par mois, deux chèques de banques par mois, un système d’alertes, un moyen de consultation du compte à distance, la fourniture de RIB, un changement d’adresse par an et un plafonnement spécifique des frais en cas d’incident de paiement (4 euros par opération et 20 euros par mois).
Le décret précise enfin que cette offre ne peut être facturée plus de 3 euros par mois. Un prix qui pourra être revu à la hausse chaque année dans la limite de l’inflation.
Le décret définit la clientèle qualifiée de « fragile » ; sont considérés comme fragiles les clients en surendettement et ceux inscrits pendant trois mois au fichier de la Banque de France suite à un chèque impayé ou à un retrait de carte bancaire. Le décret laisse aussi de la latitude aux banques puisqu’un client peut être considéré comme fragile si son compte cumule plusieurs incidents de fonctionnement pendant trois mois ou si ses ressources sont jugées limitées.
IV – Comment vous faire rembourser des frais injustifiés ou excessifs ?
Si votre banque vous prélève des frais que vous estimes injustifiés, vous pouvez tenter d’en demander le remboursement ; cette démarche doit être faite avec de solides arguments juridiques et nous vous déconseillons de le faire seul et de vous adresser alors à un avocat ou à association de consommateurs.