Généralités
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont les SICAV (sociétés à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Une SICAV est une société alors qu’un FCP est une copropriété.
Leur rôle est de collecter l’épargne et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (principalement des actions, obligations et titres de créances négociables) françaises ou étrangères.
Leur activité est fortement réglementée et elle est contrôlée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
La valeur des parts des OPCVM (appelée valeur liquidative) est publiée régulièrement (tous les jours ou toutes les semaines selon la taille) et elle est fonction de la valeur du portefeuille de titres qu’elles détiennent.
Les différentes catégories
En dehors de la distinction qui est faite entre les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les Fonds communs de placement (FCP), il existe plusieurs catégories d’OPCVM.
Classement selon l’affectation des revenus
- Les OPCVM de distribution : ils doivent distribuer les revenus qu’elles dégagent des sommes placées.
- Les OPCVM de capitalisation : ils réinvestissent les revenus dégagés par leurs placements.
Classement selon l’affectation des fonds placés
- Les OPCVM actions : ils investissent les sommes qui leurs sont confiées pour l’essentiel en actions.
- Les OPCVM obligations (et autres titres de créances) : ils investissent pour l’essentiel les sommes qui leurs sont confiées en obligations ou titres assimilés.
- Les OPCVM monétaires : ils investissent essentiellement les sommes qui leurs sont confiées sur le marché monétaire (marché de l’argent à court terme).
- Les OPCVM diversifiés : ils investissent les sommes qui leurs sont confiées en actions, en obligations et sur le marché monétaire.
Classement selon les marchés sur lesquels ils investissent
- Les OPCVM France : ils investissent sur les marchés de capitaux français.
- Les OPCVM Zone Euro : ils investissent sur les marchés de la Zone Euro.
- Les OPCVM internationaux : ils investissent sur l’ensemble des marchés.
Classement selon le risque
- Les OPCVM garantis ou assortis d’une protection : ils assurent aux souscripteurs la restitution du capital investi ou une protection à hauteur d’une valeur de rachat garantie.
- Les OPCVM diversifiés : leurs placements sont effectués sur différents supports (actions, obligations, marché monétaire).
- Les fonds communs de placement à risque qui prennent des participations dans des sociétés naissantes ou à forte croissance.
La fiscalité applicable aux placements effectués en parts d’OPCVM
Les revenus perçus par un OPCVM ne sont pas imposables pour l’OPCVM (transparence fiscale), mais sont éventuellement imposables pour les porteurs des parts.
Les porteurs de part sont placés dans la même situation que s’ils possédaient et géraient eux-mêmes le portefeuille de l’OPCVM.
Les avantages fiscaux attachés aux produits encaissés par les OPCVM sont transférés directement aux porteurs de part et ce, en proportion de la part de chacun dans les revenus distribués.
Les porteurs de parts peuvent bénéficier des abattements sur les dividendes perçus dans la mesure où les revenus distribués proviennent de dividendes d’actions de sociétés européennes ; ils peuvent aussi opter pour le prélèvement libératoire sur les dividendes d’actions européennes (taux de 36,5 % depuis le 1er juillet 2012).
De plus, si l’OPCVM détient des titres de créances négociables ou des obligations, la fraction du coupon correspondant aux intérêts de ces titres ouvre droit à option pour le prélèvement libératoire au taux de 39,5 % (au 1er juillet 2012).
En ce qui concerne les OPCVM de capitalisation, leurs revenus ne peuvent pas être imposables pour les porteurs de parts, car ils ne sont pas distribués mais réinvestis. Ils peuvent, en revanche, être imposés au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières en cas de cession d’une ou plusieurs parts.
Vaut-il mieux investir dans un OPCVM de distributionou un OPCVM de capitalisation ?
Un OPCVM (SICAV ou FCP) de distribution doit distribuer les revenus qu’il dégage des sommes placées.
Un OPCVM de capitalisation doit réinvestir les revenus dégagés par les sommes placées.
Dans le premier cas, le porteur de part encaisse un revenu qui sera imposé comme tel (avec des abattements éventuels).
Dans le deuxième cas, il n’y a pas perception de revenus et l’impôt ne sera dû qu’en cas de plus-value.
À compter des cessions réalisées depuis le 1er janvier 2011, par des particuliers résidant fiscalement en France, les plus-values éventuelles réalisées lors de la revente de parts d’OPCVM sont taxées dès le premier euro de cession (au taux de 34,5 % depuis le 1er juillet 2012).
Les éventuelles moins-values pourront être imputées sur les plus-values réalisées la même année et celles des dix années suivantes.
Avantages et inconvénients des fonds communs de placement à risques
Les FCP à risques sont des fonds qui investissent au moins pour 50 % des fonds qui leur sont confiés dans des sociétés non cotées en bourse.
Les personnes physiques qui prennent l’engagement de conserver, pendant cinq ans au moins, les parts de ces fonds sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les sommes ou valeurs auxquelles ces parts donnent droit au titre de cette période. Ces revenus doivent être immédiatement réinvestis dans le fonds et demeurer indisponibles pendant la période de cinq ans.
Le porteur, son conjoint et leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport des titres.
Les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l’occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l’imposition des plus-values après cinq ans de détention.
S’agissant d’investissement dans des sociétés non cotées, ce type de produit doit être considéré comme très risqué.