Lors de la souscription d’un crédit, la banque prend une garantie au cas où le souscripteur ne pourrait pas rembourser correctement. Il y a plusieurs possibilités de garanties, une des principales est l’hypothèque. Cette action doit être effectuée chez le notaire. Elle nécessite des versements indispensables de frais d’inscription. Si vous voulez vous libérer de cette hypothèque, vous devez effectuer ce que l’on appelle une opération de mainlevée. Cette dernière s’effectue chez le notaire et engendre des frais.
Qu’est-ce qu’une mainlevée d’hypothèque ?
Lors d’une hypothèque, une mainlevée peut être effectuée pour plusieurs raisons, la première est au cas où la maison serait vendue, l’hypothèque doit être levée et l’argent gagné grâce à la vente revient à l’organisme prêteur.
La mainlevée peut aussi opérer dans un cas où un prêt immobilier ayant servi à acheter un bien immobilier est lui-même racheté par un autre organisme. Le capital restant dû est soldé, l’hypothèque est levée et il y a un nouveau crédit auprès du nouvel organisme qui a effectué le rachat.
Au cas où le propriétaire du bien immobilier qui est victime d’une hypothèque revend son bien, ou s’il rembourse son prêt par anticipation, il devra quand même régler ce que l’on appelle des frais de mainlevée.
Le montant de l’hypothèque équivaut à celui du montant emprunté majoré à 20 %. Les frais de mainlevée représentent environ 0,5 % de cette somme. Cette somme comprend les frais de notaire, les taxes, mais également les droits d’enregistrement, sans oublier la contribution de sécurité immobilière et les frais administratifs de rotation.
Il y a certains cas où l’emprunteur peut être dispensé de frais de mainlevée. Par exemple, il n’y aura pas de mainlevée si le crédit est soldé au moment de la résiliation.
Quelles sont les caractéristiques d’une main levée lors d’un rachat de crédit ?
Si un emprunteur souhaite effectuer un rachat de crédit, il doit généralement verser un acompte pour pouvoir prouver qu’il est capable de payer ses dettes.
Majoritairement, l’opération de mainlevée est automatique et a lieu un an après ce rachat. Ensuite, il y a un nouveau rendez-vous chez le notaire pour signer les papiers attestant que la banque n’a plus aucun droit sur le bien anciennement hypothéqué. La plupart du temps, les frais de mainlevée lors d’un rachat de crédit sont pris en charge par l’organisme qui s’occupe du rachat du prêt.
Le rachat de crédit avec hypothèque permet, en effet, de réduire les mensualités. Tous les crédits sont regroupés, ils présentent alors un taux unique, et l’ancienne banque ou ancien organisme prêteur n’a plus de mains mises que le bien anciennement hypothéqué. C’est à ce moment-là qu’il faudra procéder à une mainlevée chez un notaire, pour que l’ancienne banque ou ancien organisme prêteur n’est plus aucun droit sur le bien.
En plus des frais de mainlevée, il faudra aussi penser à payer des frais de remboursement anticipés. Attention, il n’est pas possible de lever une mainlevée hypothécaire si le crédit immobilier n’est pas intégré au rachat de crédit.
Toutefois, il est possible qu’un rachat de crédit soit hypothécaire, c’est le bien qui sert de garantie aux banques.
Quand faut-il procéder ?
Pour rappel, une mainlevée d’hypothèque vise à mettre fin à une hypothèque. Cet acte juridique a lieu devant un notaire et met fin à toute main prise de la banque sur un bien immobilier. On pourrait se demander pourquoi réaliser un rachat de crédit ? Eh bien, pour pouvoir posséder pleinement son bien immobilier.
Si à la fin du paiement intégral de votre prêt, vous n’avez pas fait de demande de mainlevée,
celle-ci se fera automatiquement au bout d’un an.
Plusieurs situations peuvent engendrer une mainlevée d’hypothèque. Cela peut, par exemple, être provoqué par un déménagement, mais également par la vente de votre bien, la fin du paiement de votre crédit immobilier ou le rachat du crédit par un autre établissement bancaire.
Cette mainlevée a normalement lieu lors d’un accord commun, entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Cet accord est écrit et signé devant un notaire, il fait l’objet d’un acte notarié authentique, et cela constitue une levée d’hypothèque à l’amiable. C’est la solution qui se révèle être la plus simple et la plus rapide. Lorsque l’acte juridique est écrit et signé par toutes les parties, l’hypothèque est officiellement levée.