En assurance emprunteur, l’ITT (incapacité temporaire totale de travail) est la garantie qui prend en charge les mensualités de crédit lorsqu’un arrêt de travail empêche totalement l’assuré de travailler. En droit pénal, l’ITT désigne la durée d’incapacité totale de travail retenue après des violences.
Le sigle ITT a deux sens très différents. Dans un contrat d’assurance de prêt, il désigne une garantie qui paie vos mensualités pendant un arrêt de travail. En droit pénal, il sert à mesurer la gravité de violences subies.
L’ITT en assurance emprunteur
La garantie incapacité temporaire totale de travail intervient lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes dans l’impossibilité totale, mais temporaire, d’exercer votre activité professionnelle. L’assureur prend alors en charge tout ou partie de vos échéances de crédit.
Elle n’est pas imposée par la loi, mais les banques l’exigent presque toujours pour un prêt immobilier destiné à la résidence principale, en complément des garanties décès et PTIA. Pour comprendre l’ensemble du dispositif, consultez notre article à quoi sert l’assurance emprunteur.
Les points à regarder dans le contrat
- La franchise : période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé, le plus souvent 90 jours (parfois 30, 60 ou 180). Une franchise courte coûte plus cher.
- Le mode d’indemnisation :
- forfaitaire : l’assureur rembourse l’échéance selon la quotité assurée, quel que soit votre maintien de salaire ;
- indemnitaire : il ne compense que la perte réelle de revenus, après les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance. Vous pouvez alors toucher peu, voire rien.
- Les exclusions : les affections du dos et les troubles psychiques sont souvent exclus ou limités aux cas d’hospitalisation, sauf option de rachat.
- La limite d’âge, fréquemment fixée entre 65 et 71 ans, et la définition de l’activité prise en compte (votre métier ou toute activité).
Exemple
Vous remboursez 1 000 € par mois, assuré à 100 % avec une franchise de 90 jours et une indemnisation forfaitaire. Arrêté 5 mois après un accident, vous payez vous-même les 3 premières échéances, puis l’assureur prend en charge les 2 suivantes, soit 2 000 €.
Si l’arrêt se prolonge et que votre état est consolidé avec des séquelles, l’ITT laisse la place aux garanties invalidité (IPT ou IPP), si elles ont été souscrites.
Avant de signer, vérifiez ces points avec notre liste des 7 points à contrôler sur une assurance emprunteur. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment pour un contrat plus adapté.
L’ITT en droit pénal
En matière de violences, l’incapacité totale de travail est fixée par un médecin, souvent dans une unité médico-judiciaire, après une agression. Elle ne correspond pas à un arrêt de travail : elle mesure la durée pendant laquelle la victime ne peut plus accomplir les gestes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer). Elle concerne aussi les personnes sans emploi.
Sa durée détermine la qualification : des violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours constituent un délit, jugé par le tribunal correctionnel ; en dessous, il s’agit en principe d’une contravention, sauf circonstances aggravantes.