Après de rudes négociations, la Commission, le Conseil et le Parlement européens ont réussi à se mettre d’accord sur la définition de la finance verte et sur les règles associées aux produits financiers durables. Il s’agit d’une vraie révolution sur ce marché chiffré à plusieurs milliards de dollars. Le projet, visant à favoriser les mouvements de capitaux vers les industries les plus responsables, a longtemps buté sur les questions du nucléaire et du gaz. Voici ce que revêt ce nouvel accord européen.
Les éléments à retenir
Malgré la pression de nombreux lobbys financiers et d’opposants politiques, les instances de l’Union européenne ont abouti à un accord ambitieux. L’application d’une taxonomie aux produits financiers, dans le cadre de tout type d’investissement, comme un investissement en ligne, vise à inciter et favoriser la transition écologique européenne.
Un accord historique
Un tel accord, allant dans le sens d’une finance durable, représente une véritable avancée. Il aura fallu plusieurs heures de réunion pour aboutir à ce résultat. Intégrée au plan d’action pour la finance durable promu par la Commission européenne début 2018, la création d’une taxonomie sur la finance verte doit permettre d’harmoniser les visions des différents pays européens sur ce qu’est ou non une activité écologique et durable. En étendant les mesures à tous les types d’investissement, la finance verte sort enfin de son nid. Dorénavant, pour pouvoir qualifier un actif de vert, il sera nécessaire de faire référence au nouveau standard européen. Cela permettra de réduire la vente de faux investissements durables.
Une catégorisation des sources d’énergie
La taxonomie différencie trois types d’activités : celles qui sont vraiment écologiques, celles qui sont en transition vers un plus faible volume d’émission de gaz à effet de serre, et celles qui apportent un soutien au développement des activités durables. En outre, deux catégories seront totalement séparées : les industries vertes et les industries polluantes. Le charbon, par exemple, ne fait pas partie de la taxonomie adoptée. Les tests permettant de qualifier une industrie de « verte » seront menés par des experts techniques missionnés par la Commission européenne. Cet accord est peut-être un premier pas vers la généralisation de la finance verte dans le domaine de l’investissement.
Une plus grande transparence
Les représentants des institutions européennes prévoient également d’obliger les entreprises de plus de 500 salariés à publier le pourcentage de leur chiffre d’affaires lié à des activités vertes, et le volume d’investissements dévolus à l’écologie. Sur la base de ces critères objectifs, un label vert pourra être attribué aux produits financiers disposant d’une certaine proportion de titres compatibles avec la nouvelle taxonomie. Les méthodes de reporting devraient être profondément bouleversées par ce nouveau dispositif.
Les points qui ont particulièrement fait débat
La France et l’Allemagne ont été particulièrement présents lors des débats. Tandis que les Français défendaient l’énergie nucléaire, les Allemands menaient bataille pour le gaz. Les deux pays craignaient de voir ces grands secteurs industriels totalement absents des catégories d’activités compatibles avec les contraintes écologiques. Les négociations sur ces points se sont prolongées pendant plusieurs mois. Finalement, les deux secteurs d’activité ne sont pas exclus du dispositif, mais il leur sera très difficile de bénéficier du label vert. L’objectif des institutions européennes n’étant pas non plus de bloquer les incitations à effectuer une transition vers un modèle économique plus écologique.
Selon les eurodéputés écologiques, ce dispositif ambitieux place l’UE comme un leader dans le domaine de la finance verte. Les États membres doivent désormais valider l’accord, pour une application prévue pour 2021.