Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Le chèque bancaire est un moyen de paiement très populaire en France. L’harmonisation des paiements européens tend à le faire disparaître mais les français y restent attachés. 70% des chèques émis en Europe le sont en France. Selon la Banque de France, les chèques représentent 11% des paiements. En 2015, un français en utilisait environ 30 par an, pour une moyenne de 507 € par chèque (contre 46€ pour la carte bancaire). L’administration fiscale cherche à en faire diminuer l’usage en raison notamment du coût de traitement qu’il représente.

Durée validité d’un chèque : nos explications

Un chèque émis, c’est à dire rempli par l’émetteur avec le montant de la transaction, le nom du bénéficiaire et la date, n’est pas éternel, il a une durée de validité. Il peut être refusé par les banques s’il est encaissé trop tard. La durée de validité correspond aux délais légaux de péremption d’un chèque émis : 1 an.

A la durée de validité s’ajoute un délai de présentation. Ce délai est prévu pour que le bénéficiaire encaisse le chèque auprès de son établissement bancaire. Alors que la durée de validité d’un chèque est dans la plupart des car d’un an, le délai de présentation d’un chèque est variable selon type de chèque émis.

Les délais de présentation varient selon le lieu d’émission du chèque :

• 8 jours en France métropolitaine ;
• 20 jours dans un autre pays de l’Europe (ou dans un pays riverain de la Méditerranée) ;
• 70 jours hors Europe.
• 30 jours dans les DOM TOM

En synthèse, la durée de validité d’un chèque est en général d’un an auquel s’ajoute un délai de présentation qui varie selon le lieu d’émission du chèque.

Au delà de ces délais, le chèque n’est plus valable. Il n’y aura qu’un seul moyen de percevoir un paiement : demander un nouveau chèque à l’émetteur. On ne peut encaisser un chèque que s’il est en cours de validité. C’est la date figurant sur le chèque qui fait foi.

Quelle durée de validité d’un chèque de banque ?

Un chèque de banque est un chèque émis par la banque du débiteur elle-même. La durée de validité d’un chèque de banque est, comme pour le chèque bancaire, de 1 an et 8 jours après la rédaction.

Ce type de chèque est considéré plus fiable qu’un chèque bancaire émis par un particulier, une entreprise ou une association. Le chèque de banque est émis pour les transactions importantes (une voiture, une maison, etc). Il ne peut pas être sans provision puisque le compte bancaire du débiteur est vérifié avant l’émission du chèque. Les délais de délivrance d’un chèque de banque sont de 48 à 72h.

Les durées de validité des différents types de chèque

Le chèque : Questions / Réponses

Connaître les conditions d’utilisation d’un chèque peut éviter des soucis inutiles et des incidents de paiement. Nous répondons à toutes les questions courantes et étonnantes à propos des chèques.

Comment remplir un chèque ?

Si le client est titulaire d’un compte qui permet ce moyen de paiement, il bénéficie d’un carnet de chèque, renouvelé automatiquement. L’émetteur est celui qui rédige le chèque du montant de la transaction. Le bénéficiaire l’encaisse sur son compte en banque.

La rédaction d’un chèque doit être conforme aux règles suivantes :

• le montant
  • la somme doit être inscrite en chiffres et en lettres (c’est la somme rédigée en lettres qui sera retenue en cas de désaccord)
  • l’inscription de la somme ne doit comporter aucun espace avant ou après : généralement, l’inscription est “collée” à l’intitulé et le rédacteur appose un trait de la longueur de l’espace restant après la somme
• le nom du bénéficiaire doit être lisible
• la date doit être celle du jour de la rédaction, s’il est postdaté, l’émetteur risque une amende correspondant à 6% du montant du chèque (0.75€ au minimum)
• la signature doit être conforme au modèle enregistré par l’établissement bancaire

Comment déposer un chèque à la banque ?

Pour déposer un chèque à la banque, le bénéficiaire doit d’abord endosser le chèque. En termes moins techniques, il doit apposer sa signature au verso du chèque. Il le remet ensuite à la banque, en remplissant un formulaire de remise de chèque dans les délais légaux. La banque peut alors encaisser le montant du chèque sur le compte du bénéficiaire et demander le débit du compte de l’émetteur.

Comment s’opposer à l’encaissement d’un chèque ?

L’émetteur peut s’opposer à l’encaissement du chèque qu’il a émis. C’est ce qu’on appelle faire opposition au paiement d’un chèque. Cette démarche est possible dans trois situations :

• perte du chèque ;
• vol ou utilisation frauduleuse (imitation de la signature) ;
• en cours de procédure de sauvegarde, de redressement fiscal ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Il est important de réagir rapidement : l’opposition doit être demandée à la banque avant que le bénéficiaire ne présente le chèque pour l’encaisser. Hors délais, les démarches de régulation peuvent aller jusqu’au tribunal. Une fausse déclaration est passible de lourdes peines.

Dès que la perte du chèque ou que l’abus est constaté (vol ou fausse signature), il faut d’abord téléphoner à sa banque, qui procédera à une opposition provisoire de 48h. Il est important de se munir du numéro du chèque. Dans un second temps, l’émetteur doit faire un courrier à sa banque pour prolonger l’opposition. Elle sera levée lorsque le chèque sera déposé pour l’encaissement ou à l’issue de la durée de validité (1 an et 8 jours).

La banque facture les frais d’opposition autour de 15€.

Peut-on encaisser un chèque déchiré ?

Oui. Un chèque plié ou déchiré est toujours valable à condition que les informations essentielles (montant, date, bénéficiaire, signature) soient lisibles. Il est même possible de payer avec un chèque détérioré.

Peut-on faire un chèque à l’étranger ?

Bien qu’il soit possible d’émettre un chèque en euro dans les pays appartenant à la zone euro, il est déconseillé de le faire : la probabilité de le commerçant l’accepte est faible et les frais bancaires sont élevés. En dehors de la zone euro, l’opération est encore plus compliquée. Les moyens de paiement tels que la carte bancaire ou le virement SEPA sont préconisés pour les paiements à l’étranger et vers ces destinations.

Peut-on antidater un chèque ?

Non. Un chèque doit être daté du jour de sa rédaction. Antidater ou postdater un chèque est un délit, même si vous le faites pour des raisons pratiques. L’amende encourue est de 6% de la somme inscrite sur le chèque et ne peut être inférieure à 0.75€ (article L131-19 du Code monétaire et financier).

Peut-on faire un chèque sur une feuille de papier ?

Oui. Ce n’est pas un mythe. Vous pouvez faire un chèque sur papier libre. Pour faire reconnaître votre chèque comme valable les mentions suivantes sont obligatoires :

• la dénomination : “Chèque”
• le mandat ou ordre de paiement : “Veuillez payer contre ce chèque…” suivit de la somme en chiffres et en lettres
• le nom du tiré (celui qui doit payer) : nom de la banque de l’émetteur
• le lieu où le paiement doit s’effectuer (adresse de l’établissement bancaire émetteur)
• la date et le lieu de création du chèque (qui définit la durée de validité du chèque)
• la signature manuscrite du tireur (émetteur du chèque)

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Oui. Un commerçant peut exercer son droit de refus de paiement par chèque. Il doit néanmoins en informer la clientèle avant l’achat (dans un restaurant par exemple), par voie d’affichage ou dans ses conditions générales de vente. La mention habituellement utilisée est “les chèques ne sont pas acceptés”. Les commerçant sont également libres de refuser les chèques en dessous ou au dessus d’un montant défini. Il devront alors afficher la mention “les chèques ne sont acceptés qu’à partir de …€” ou “les chèques sont acceptés jusqu’à ….€”.

Les commerçants adhérant à un centre de gestion agréé doivent accepter au moins l’un des deux paiements suivant : le chèque ou la carte bancaire. Ces commerçants doivent en faire mention par affichage ou dans les courriers destinés à leurs clients. Ils peuvent néanmoins refuser les paiements par chèque en dessous d’un certain montant, si les frais d’encaissement sont trop élevés ou si la réglementation professionnelle impose les paiements en espèces.

Dans tous les cas, un commerçant peut exiger la présentation d’une ou deux pièces d’identité avec photographie.