Le débiteur est la personne qui doit une somme d’argent ou une prestation à une autre, le créancier.
Le débiteur est celui qui doit : l’emprunteur envers sa banque, le client envers son fournisseur, le locataire envers son propriétaire. Le terme désigne aussi un compte dont le solde est négatif.
Débiteur et créancier
Toute dette relie deux personnes : le débiteur, qui doit payer ou accomplir une prestation, et le créancier, qui peut l’exiger. La même somme est une dette pour le premier et une créance pour le second.
Les obligations du débiteur
Il doit payer la somme due, à la date prévue. En cas de retard, il peut devoir des intérêts de retard ou des pénalités, après une mise en demeure. S’il ne paie pas, le créancier peut obtenir un titre exécutoire et faire procéder à des saisies par un commissaire de justice.
Les protections du débiteur
- Les délais de grâce : le juge peut reporter ou échelonner le paiement des dettes sur deux ans au maximum, en tenant compte de la situation du débiteur.
- La prescription : passé un certain délai (souvent 5 ans, ou 2 ans pour une dette envers un professionnel de la consommation), la dette ne peut plus être réclamée en justice.
- Les sommes insaisissables : une partie du salaire et un montant égal au RSA sur le compte bancaire restent toujours disponibles.
- Le surendettement : lorsque les dettes deviennent impossibles à rembourser, une procédure permet de les rééchelonner, voire de les effacer.
Exemple
Un locataire doit 2 400 € de loyers impayés. Le juge peut lui accorder des délais de paiement de 24 mois, soit 100 € par mois en plus du loyer courant, tant qu’il respecte cet échéancier.
Le compte débiteur
Un compte est dit débiteur lorsque son solde est négatif : vous êtes à découvert et c’est vous qui devez de l’argent à la banque. Voyez notre fiche solde débiteur.
Lors d’un changement de banque, pensez à prévenir vos débiteurs, comme vos locataires, de vos nouvelles coordonnées : utilisez notre modèle de courrier à un débiteur.