Les Banques Populaires, les Caisses d’Epargne, les Caisses de Crédit Mutuel et les Caisses de Crédit Agricole proposent souvent à leurs clients de souscrire des parts sociales qui représentent des parts du capital de la banque mutualiste. Ces parts sont rémunérées par le versement d’un dividende annuel qui est fonction des résultats de la banque et qui peut être éventuellement nul si les résultats sont nuls ou négatifs.
Chaque client a le droit d’acheter un nombre maximum de parts.
Les valeurs des parts ne varient pas dans le temps et leur détenteur peut en demander le rachat auprès de l’établissement émetteur.
Les règles de cession des parts sociales varient d’une banque coopérative à une autre et, avec elles, la liquidité du capital placé. Dans certains cas, le remboursement va être possible à chaque moment. Dans d’autres, la banque impose une durée minimum de détention qui est généralement d’un an.
Le rachat des parts peut être refusé s’il entraînait une réduction du capital social sous un certain seuil.
Si vous demandez la vente de vos parts en cours d’année, vous perdez le dividende de l’exercice en cours, car seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice donnent lieu au paiement effectif d’un dividende.
Si vous avez souscrit des parts sociales, vous pouvez en demander le rachat de parts sociales à votre banque dans certaines conditions.
Rachat de parts sociales : Modèle de demande à votre banque
Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Lettre recommandée avec A.R.
Agence ………..
Banque X
Adresse
…………….., le ………………….
Objet : demande de rachat de parts sociales
Madame, Monsieur le Directeur,
Je vous prie de bien vouloir procéder au rachat des …. (précisez le nombre) parts sociales de votre établissement que j’ai souscrites le ……. et de virer le produit de la vente sur mon compte chèque.
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature