Peut-on en toute légalité réduire sensiblement ses impôts ? À cette question, la réponse est un grand oui. En effet, il est possible de défiscaliser une partie de vos revenus en investissant sur la base des dispositifs et des lois mis en place par le gouvernement. Ceux-ci sont nombreux, ce qui vous permet de bénéficier d’une diversité de placements à la fiscalité avantageuse. Dans cet article vous aller comprendre les principes de la defiscalisation.
Les placements financiers
De nombreux placements financiers peuvent vous permettre de profiter d’une fiscalité allégée. Il s’agit notamment de l’assurance-vie, des PEA, PER, FIP et FPCI.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français. Ouvert à tous, il permet d’épargner un capital qui pourra être utilisé plus tard ou transmis à votre descendance. Les fonds versés pour une assurance-vie peuvent être investis sur les fonds euros ou sur les unités de comptes (UC). Quel que soit le type de support choisi, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. Il s’agit entre autres de :
- L’absence de taxation sur les produits non rachetés ;
- L’optimisation de la fiscalité de transmission (exonération des capitaux jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire) ;
- L’absence d’imposition en cas de difficulté ;
- Niveau d’imposition dégressif suivant la durée du contrat (0 et 4 ans, 4 et 8 ans, au-delà de 8 ans)
- La liberté du choix du mode de sortie (en capital ou rente viagère)…
Le Plan d’Épargne en Action (PEA)
Le PEA est un produit d’épargne bien réglementé. Il prend la forme d’une enveloppe fiscale qui vous permet d’investir sur les marchés boursiers européens. L’ouverture d’un compte PEA vous permet de profiter de certains avantages fiscaux. Ceux-ci dépendent de l’ancienneté de votre enveloppe fiscale. À partir de cinq ans par exemple, vous n’êtes plus imposé sur les plus-values réalisées. Ces dernières sont en effet uniquement soumises aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. Par contre, tout retrait avant la cinquième année entraîne une fiscalisation de vos bénéfices (flat tax de 30%) ainsi que la fermeture immédiate de votre compte PEA.
Le Plan d’Épargne retraite (PER)
Nouveau venu parmi les dispositifs d’épargne retraite, le PER a été créé par la loi pacte et vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus. Son principe est on ne peut plus simple. Vos économies d’impôt sont proportionnelles aux montants que vous épargnez sur votre PER. Toutefois, il est important de préciser qu’avec ce dispositif, vous ne bénéficiez pas réellement d’une réduction d’impôt, mais plutôt d’un abaissement de votre revenu imposable. Ainsi, plus vous épargnez, plus ce dernier diminue et par la même occasion, votre impôt.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FPCI)
Les FIP et les FCPI vous permettent d’investir dans les PME non cotées. Selon la durée de détention, vous bénéficiez en contrepartie d’une réduction d’impôt sur vos revenus. Cette dernière s’élève à 25 % pour un couple, dans une limite de 24 000 euros. Notez cependant que cet investissement est assez risqué. Les risques de perte de capital sont en effet conséquents.
Les investissements dans l’immobilier
Avec les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière en place (loi Pinel, Malraux, Denormandie, Monuments historiques, Censi-Bouvard…), vous avez accès à plusieurs investissements intéressants. Vous pouvez également consulter le dossier sur la revue Le Revenu.
L’immobilier neuf
Un investissement dans l’immobilier neuf vous permet de bénéficier du dispositif Pinel. Instauré depuis le 1er septembre 2014, ce dernier vise à encourager la construction de logements neufs. Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt moyennant la mise en location de votre bien.
Concrètement vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % sur votre investissement pendant une période de 6, 9 et 12 ans respectivement. Ainsi, vous profitez d’une économie d’impôt de 2 % pendant les neuf premières années de location, puis de 1 % les trois suivantes.
Comme pour la plupart des dispositifs, vous devez remplir certaines conditions pour profiter de la loi Pinel. Tout d’abord, votre bien doit être situé dans une zone géographique déterminée et sa valeur ne doit pas excéder 300 000 euros. De plus, un plafond de loyer devra être respecté.
Les monuments historiques
Lorsque vous choisissez d’investir dans un bien classé ou inscrit à l’inventaire national des monuments historiques, il est possible de défiscaliser tout ou une partie de vos revenus. Grâce au dispositif monuments historique, vous pouvez d’une part déduire vos intérêts d’emprunt et l’intégralité des frais engagés dans les travaux de réhabilitation d’autre part. Ainsi, les économies réalisées ne sont pas liées à une réduction d’impôt à proprement parler, mais plutôt à un abaissement conséquent de la base imposable.
En investissant dans un bien classé, le montant imputable n’est pas plafonné contrairement au régime général du déficit foncier. Il est donc très bien adapté au contribuable imposé dans la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu. Cependant, si l’avantage fiscal de ce type d’investissement est alléchant, force est de constater que les conditions pour en profiter sont assez contraignantes. En effet, vous devez trouver d’abord un bien classé, ce qui n’est pas toujours aisé compte tenu du nombre relativement faible de monuments historiques présents sur le territoire (43 000 en moyenne appartenant pour la plupart à l’État). De plus, vous êtes tenu de conserver votre bien pendant au moins 15 ans et surtout de le mettre en location pour 03 ans.
L’immobilier outre-mer
Vous pouvez également bénéficier de certains avantages fiscaux en faisant l’acquisition de biens immobiliers dans les DOM TOM. Assez semblables à ceux prévus dans le dispositif Pinel, ils demeurent toutefois plus intéressants. En effet, l’avantage fiscal d’un bien immobilier d’outre-mer porté en location pendant 6, 9 ou 12 ans est de 23 %, 29 % ou 32 % du prix de revient respectivement. Ainsi, avec un appartement de 100 000 euros en outre-mer, vous bénéficiez d’une défiscalisation de 3222 euros par an. De plus, un tel investissement bénéficie d’un placement global de niches fiscales porté à 18 000 euros, soit 8000 euros de plus qu’en métropole.
Investissement locatif en meublé
Investir dans un bien immobilier neuf et meublé vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard 2021. Il s’agit notamment de :
- La réduction d’impôt de 11 % de la valeur de votre bien ;
- La récupération de la TVA sur votre acquisition.
Cependant, pour bénéficier de ces derniers, votre bien doit être mis en location pendant au moins 9 ans. De plus, pour être éligible, il doit appartenir à une certaine catégorie de bâtiments (EHPAD, résidence pour étudiants, de tourisme…).