Créancier : définition

Définition

Le créancier est la personne, l’entreprise ou l’organisme à qui une somme d’argent ou une prestation est due par un débiteur.

Le créancier est celui à qui l’on doit de l’argent : la banque qui vous a prêté, le fournisseur qui vous a livré, l’administration fiscale ou le proche qui vous a dépanné.

Les droits du créancier

Le créancier est titulaire d’une créance sur son débiteur. Pour obtenir son paiement, il peut :

  • relancer, puis adresser une mise en demeure ;
  • engager un recouvrement amiable ;
  • obtenir un titre exécutoire, par exemple une injonction de payer ;
  • faire procéder à des saisies par un commissaire de justice.

Il doit agir avant l’expiration du délai de prescription, qui varie selon la nature de la dette.

Tous les créanciers ne sont pas égaux

  • les créanciers garantis disposent d’une sûreté : hypothèque, nantissement ou caution ;
  • les créanciers privilégiés bénéficient d’une priorité légale : salariés, Trésor public, organismes sociaux ;
  • les créanciers chirographaires, sans garantie ni privilège, sont payés en dernier, souvent partiellement en cas de faillite du débiteur.

Exemple

Une entreprise en liquidation dispose de 100 000 € d’actifs et de 250 000 € de dettes. Les salaires et la banque titulaire d’un nantissement sont payés en priorité ; les fournisseurs ordinaires ne récupèrent qu’une petite partie de ce qui leur est dû, voire rien.

Créancier et prélèvement

Dans un prélèvement SEPA, le créancier est l’entreprise qui prélève votre compte. Il est identifié par son identifiant créancier SEPA (ICS).

Utilisez nos modèles de lettre pour révoquer un prélèvement auprès d’un créancier ou l’informer d’un changement de banque.

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