Modèle de lettre à l’assureur de votre crédit immobilier en cas d’incapacité de travail pour maladie

Dans le cadre d’un crédit immobilier, en cas d’arrêt de travail, vous devez prévenir l’assureur pour être pris en charge.

Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Contrat de prêt n°
Banque

Lettre recommandée avec A.R.

Nom de la compagnie d’assurance
Ou de la banque
Adresse

…………….., le ………………….

Objet : déclaration d’arrêt de travail

Madame, Monsieur,

Lors de la signature de mon contrat de prêt n° ……………………………… en date du ……………………………….., j’ai souscrit un contrat d’assurance auprès de votre compagnie m’assurant une prise en charge en cas d’incapacité de travail pour une durée supérieure à ………. jours.

Suite à une maladie (ou un accident) subi(e) en ………………….., je suis actuellement en arrêt de travail depuis le ……….

Conformément à l’article ………… du contrat d’assurance groupe, je vous remercie de bien vouloir assumer la prise en charge de mes mensualités de crédit.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie des documents justifiant de ma situation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Commentaire banque-info

Ce courrier est à adresser à votre banque ou la compagnie d’assurance (à vérifier dans votre contrat de prêt) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Il est très important de faire cette déclaration dans les délais prévus au contrat, faute de quoi l’assureur pourrait réduire ou refuser le versement des indemnités prévues au contrat ?

L’assurance « décès, invalidité, incapacité » souscrite à l’occasion d’un crédit offre à la banque la garantie d’être payée si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s’il décède. L’assurance « décès, invalidité, incapacité » évite donc, qu’en cas de décès, les héritiers aient à rembourser le crédit et, en cas d’invalidité de l’emprunteur, celui-ci n’ait à le faire. Elle couvre aussi, le plus souvent, l’incapacité de travail. La plupart des contrats excluent certains risques comme la pratique de sports violents ou considérés comme dangereux ou les voyages dans des pays à risque.

Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’emprunteur est obligé de cesser son activité, l’assurance prend en charge les mensualités (ou partie de celles-ci, s’il n’était pas assuré à 100 %) ; pour certains contrats, l’assureur se contente de prendre à sa charge les intérêts générés pas le report des échéances en fin de prêt. Sauf rares exceptions, l’assureur prend le relais des remboursements à l’issue d’un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à trois mois. Certains contrats n’accordent cette garantie qu’aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle.

Joindre la photocopie des documents justificatifs de votre arrêt de travail.

Pour en savoir plus :
guide/fiches-pratiques-bancaires/l-assurance-des-credits