Qu’est-ce qu’un crédit par signature ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Si le plus souvent une banque aide une entreprise en mettant à sa disposition des fonds, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d’engagements que l’on appelle des crédits par … Lire plus

Qu’appelle-t-on dates de valeur ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. On désigne par dates de valeurs les jours de débit ou de crédit réellement pris en compte par les banques pour le calcul des intérêts débiteurs (agios) ou créditeurs. D’une manière générale, … Lire plus

Qu’est-ce que le taux de base bancaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d’intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu’elle consent à certains de ses … Lire plus

Qu’est-ce que le taux effectif global ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le taux effectif global est le coût réel annuel d’un crédit en prenant en compte les intérêts, les frais et les commissions supportés par l’emprunteur.

Qu’est-ce que le taux de l’usure ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le taux d’usure est le taux maximum auquel une banque peut prêter. Les taux d’usure sont calculés chaque trimestre par la Banque de France. Il existe 16 catégories de taux d’usure, dont … Lire plus

A quoi servent les échelles d’intérêts ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les échelles d’intérêts sont établies par la banque pour les comptes courants (comptes ouverts aux entreprises) pour chaque trimestre civil. Elles permettent le calcul des intérêts, compte tenu du montant et de … Lire plus

Comment une entreprise peut-elle financer ses investissements ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Une entreprise peut financer ses investissements : par autofinancement, en faisant appel public à l’épargne, en ayant recours aux crédits bancaires, en bénéficiant d’aides publiques.

Qu’est-ce que l’autofinancement ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. On appelle autofinancement l’opération qui consiste pour une entreprise à financer ses investissements sans faire appel à des capitaux extérieurs. Elle se finance donc avec les profits dégagés par son activité.

Que signifie pour une entreprise faire appel public à l’épargne ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour pallier une insuffisance de capitaux, les sociétés par actions peuvent faire appel public à l’épargne, c’est-à-dire émettre notamment des actions ou des obligations. En effet, une société peut augmenter son capital … Lire plus

En quoi consiste une introduction en bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’introduction en bourse est une opération par laquelle un certain pourcentage du capital d’une société est cédé au public sur le marché : minimum 10 %. L’introduction en bourse présente deux avantages … Lire plus

Quels sont les concours bancaires susceptibles de financer des investissements ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Toutes les entreprises ne peuvent pas faire appel au Marché Financier qui est réservé aux sociétés les plus importantes. Ces dernières peuvent, elles aussi, préférer s’adresser à leur banque pour financer certains … Lire plus

Comment fonctionnent les crédits à moyen terme pour l’investissement ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. D’une durée de 2 à 7 ans, les crédits à moyen terme destinés à financer les investissements, sont accordés soit par une banque ou une société financière seule, soit par une banque … Lire plus

Comment fonctionnent les crédits à long terme pour l’investissement ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. D’une durée de 7 à 20 ans, les crédits à long terme pour l’investissement sont distribués par les banques, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées comme OSEO. Ces crédits sont … Lire plus

Caractéristiques essentielles du crédit-bail ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le crédit-bail est une technique de financement d’une immobilisation par laquelle un établissement de crédit acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité … Lire plus

Qu’est-ce que l’encaissement documentaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour retirer ses marchandises, un importateur doit être en possession d’un certain nombre de documents : titre de transport, certificats divers, documents douaniers, etc. L’exportateur, qui veut être assuré de ne livrer … Lire plus

Qu’est-ce que le crédit documentaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la qualité des … Lire plus

Qu’est-ce que les cautions en douane ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les cautions en douane sont des crédits par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d’un de ses clients lorsque … Lire plus

Quels sont les risques que peut courir un exportateur ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. vEn pratique, un exportateur doit faire face à trois types de risques : risque commercial, risque pays et risque de change. Risque commercial : risque de ne pas être payé par l’importateur. … Lire plus

Quelles sont les garanties internationales dont peut bénéficier un exportateur ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dans le cadre de son activité, un exportateur peut bénéficier de l’aide de sa banque sous forme de cautions soit pour permettre la bonne exécution des marchés soit pour garantir ses engagements … Lire plus

Caractéristiques des crédits de mobilisation des créances nées ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Lorsqu’une entreprise exporte, elle est souvent obligée d’accorder des délais de règlement assez longs. Sa banque peut lui proposer des crédits de mobilisation de créances nées à court terme. L’exportateur peut mobiliser … Lire plus

Caractéristiques des crédits à moyen ou long terme à l’exportation ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La concurrence internationale oblige souvent les exportateurs à consentir des délais de règlement très largement supérieurs à 18 mois notamment sur des produits de prix unitaire élevé ou pour des travaux importants. … Lire plus

Caractéristiques principales des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM ) ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les OPCVM sont les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) et les fonds communs de placement (FCP). Les OPCVM drainent des fonds auprès des particuliers ou des entreprises et les placent en … Lire plus

Quels sont les renseignements et documents nécessaires pour l’ouverture du compte à une entreprise ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour ouvrir un compte en banque, une entreprise doit fournir des renseignements beaucoup plus nombreux qu’un simple particulier. En ce qui concerne les sociétés, la demande d’ouverture d’un compte est formulée par … Lire plus

Quelles sont les caractéristiques du compte courant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La nature de ce compte qui est ouvert aux entreprises est différente de celle du compte de chèques ouvert aux particuliers. Le compte courant est un contrat civil ou commercial suivant les … Lire plus

Définition de la lettre de change ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La lettre de change, appelée couramment traite, est un écrit par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c’est-à-dire le client) … Lire plus

Quelles sont les garanties dont dispose le porteur d’une lettre de change ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le porteur d’un effet de commerce bénéficie de la solidarité des signatures et de l’inopposabilité des exceptions. Solidarité des signatures Tous ceux qui ont tiré, accepté, endossé ou avalisé une lettre de … Lire plus

Qu’est-ce que la lettre de change relevé ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La lettre de change relevé repose sur le principe simple que la preuve du paiement peut être faite sans remise de l’effet au débiteur après paiement. En conséquence, la circulation de la … Lire plus

Définition du billet à ordre ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur, c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le … Lire plus

Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure de traitement automatisé obligatoire depuis mai 1994. Les effets doivent comporter l’indication du relevé d’identité … Lire plus

Comment une entreprise peut-elle encaisser les effets dont elle est bénéficiaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Une banque peut se charger d’encaisser les effets que lui aura remis une entreprise. Lors de la remise, l’entreprise endosse l’effet au moyen d’un endos de procuration.

Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour faciliter l’encaissement des fonds par le porteur d’un effet, la plupart du temps, celui-ci est domicilié, c’est-à-dire qu’il est payable par l’intermédiaire d’une banque. Lorsque l’entreprise domicilie ses effets, elle charge … Lire plus

Un banquier peut-il supprimer les concours à une entreprise en état de cessation des paiements ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements le banquier ne peut pas automatiquement interrompre ses concours. La banque met en demeure l’administrateur ou le débiteur autorisé par le juge commissaire … Lire plus

Dans quelles conditions peut être clôturé un compte courant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Un banquier peut être amené à clôturer le compte d’une entreprise pour deux raisons : cette dernière veut quitter la banque, la banque souhaite interrompre les relations. La rupture du fait du … Lire plus

Quels sont les principaux crédits à court terme qu’une banque peut consentir à une entreprise ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les principaux crédits à court terme qu’une banque peut consentir à une entreprise sont : les crédits par caisse (facilité de caisse, découvert, crédit de campagne), les crédits de mobilisation des créances … Lire plus

Caractéristiques de la facilité de caisse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La facilité de caisse est accordée à une entreprise lorsqu’elle a besoin de faire face à une gêne momentanée de trésorerie. Bien qu’ayant généralement une validité annuelle, elle ne doit être en … Lire plus

Caractéristiques du découvert ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Accordé pour une période plus longue (de quelques semaines à quelques mois), le découvert peut être autorisé dans le cas où l’entreprise est en attente d’une rentrée de fonds et qu’elle souhaite … Lire plus

Comment sont calculés les agios de compte ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Tous les crédits par caisse donnent lieu à la perception d’agios par la banque : les agios de compte comprennent les intérêts proprement dit et les commissions de découvert. Les intérêts proprement … Lire plus

Dans quelles conditions un banquier peut-il procéder à la rupture d’une ouverture de crédit ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les concours à durée indéterminée, autres qu’occasionnels, qu’un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l’expiration d’un délai de préavis … Lire plus

Qu’est-ce que l’escompte ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est bénéficiaire avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios, le cédant … Lire plus

Qu’est-ce que la mobilisation Dailly ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Du nom de l’auteur de la loi, cette technique de crédit permet aux entreprises quels que soient leur forme (affaires personnelles, sociétés, professions libérales) et leur secteur d’activité (primaire, secondaire ou tertiaire) … Lire plus

Qu’est-ce que l’affacturage ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers) appelés acheteurs ou … Lire plus

Quelle différence y-a-t-il entre entreprise individuelle et société ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dans une entreprise individuelle, il y a, sauf exception (EIRL), confusion entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise, alors que, dans une société, il y a séparation entre le patrimoine … Lire plus

Caractéristiques des sociétés ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. On peut définir la société comme un groupement de personnes (sauf l’EURL ou la SASU qui n’ont qu’un seul associé) qui mettent un certain nombre de moyens en commun dans le but … Lire plus

Caractéristiques essentielles de la société en nom collectif ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés sont peu nombreux et se connaissent entre eux. Le capital est réparti en parts sociales ou parts d’intérêts ; … Lire plus

Caractéristiques essentielles de la société anonyme ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La société anonyme (SA) est un type de société dans lequel les associés sont en général très nombreux. Le capital est réparti en actions ; le minimum du capital est de 37 … Lire plus

Quel est le rôle du Conseil d’administration et celui du Président Directeur Général ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dans cette première formule, les actionnaires désignent parmi eux les membres du conseil d’administration (3 à 18 membres) appelés administrateurs qui choisissent parmi eux un président qui est aussi souvent directeur général … Lire plus

Quel est le rôle du directoire et celui du Conseil de Surveillance

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dans cette deuxième formule, les actionnaires désignent parmi eux les membres du conseil de surveillance (3 à 18) qui désignent à leur tour les membres du directoire en dehors d’eux (1 à … Lire plus

Caractéristiques essentielles de la société à responsabilité limitée ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La société à responsabilité limitée (SARL) est une société à mi-chemin entre la société de personnes et la société de capitaux. On dit que c’est une société de type mixte. Le capital … Lire plus

Qu’est-ce qu’une association ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Une association est un groupement de personnes réunissant un certain nombre de moyens pour réaliser un but commun non lucratif. Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Une … Lire plus

Quels sont les différents types d’associations ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. On distingue trois catégories d’associations. Associations non déclarées : elles n’ont pas de personnalité juridique. Associations simplement déclarées : elles ont une personnalité réduite : elles ne peuvent pas recevoir de dons … Lire plus

Quelles sont les principales caractéristiques des professions libérales ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dans les professions libérales, l’activité intellectuelle joue le principal rôle et nécessite une formation spécifique. L’activité est exercée à titre personnel en toute indépendance. Les recettes constituent dans une large mesure la … Lire plus

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’artisan est un professionnel qui exerce seul ou avec quelques salariés, une activité, le plus souvent manuelle, pour laquelle il jouit d’un tour de main particulier. Le statut d’artisan est reconnu aux … Lire plus

Qu’est-ce qu’un commerçant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Est commerçant celui qui fait des actes de commerce, pour son propre compte et de façon habituelle. Le statut de commerçant est reconnu aux personnes physiques et aux personnes morales qui sont … Lire plus

Qu’est-ce que le droit au bail ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le droit au bail est le droit qu’a le commerçant de rester locataire du local qu’il occupe lorsqu’il est titulaire d’un bail commercial, droit qu’il peut céder.

Caractéristiques de la société par actions simplifiée (SAS)

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions dont le mode de gestion est beaucoup plus souple que la société anonyme, d’où son nom. Le capital est réparti en … Lire plus

Quels sont les placements bancaires proposés aux entreprises ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les placements bancaires proposés aux entreprises sont les bons de caisse, les comptes à terme et les certificats de dépôt.

Caractéristiques des bons de caisse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les bons de caisse sont des placements à terme. En contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, l’entreprise reçoit un bon. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage … Lire plus

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le compte à terme est une formule par laquelle le déposant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. La durée minimum est de 1 … Lire plus

Caractéristiques des certificats de dépôt négociables ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations en contrepartie de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement … Lire plus

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