Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France FCC Section transversale 86067 POITIERS CEDEX 09 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FCC Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, je voudrais savoir si je figure dans le « Fichier Central des Chèques…
Vous pouvez saisir la CNIL si vous avez exercé sans succès auprès de votre banque vos droits sur les fichiers gérés par celle-ci. Ce courrier est à adresser à la CNIL si votre banque n’a pas donné suite à une demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition dans un fichier géré par elle ou…
Vous pouvez écrire à la Banque de France pour connaître votre cotation FIBEN et celle de votre entreprise. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France 31, rue Croix-des-Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FIBEN Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de…
Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France SFIPRP Relations avec les particuliers 86067 POITIERS CEDEX 9 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FICP Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, je voudrais savoir si je figure dans le « Fichier des…
Vous avez le droit d’obtenir une copie intégrale des données qui vous concernent détenues par votre banque ou votre organisme de crédit. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque x Adresse …………….., le …………………. Objet : droit d’accès fichiers Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la…
Vous avez le droit de demander la modification de données erronées ou illégales qui vous concernent détenues par votre banque ou votre organisme de crédit. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque X Adresse …………….., le …………………. Objet : Droit de rectification fichiers Madame, Monsieur, Conformément à…
Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque X Adresse …………….., le …………………. Objet : droit d’opposition Madame, Monsieur, Conformément à l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous demande de ne plus m’adresser…