Modèle de lettre à la Banque de France pour exercer votre droit d’accès au FCC

Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France FCC Section transversale 86067 POITIERS CEDEX 09 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FCC Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, je voudrais savoir si je figure dans le « Fichier Central des Chèques … Lire plus

Modèle de lettre à la CNIL si vous avez exercé sans succès auprès de votre banque vos droits sur les fichiers gérés par celle-ci

Vous pouvez saisir la CNIL si vous avez exercé sans succès auprès de votre banque vos droits sur les fichiers gérés par celle-ci. Ce courrier est à adresser à la CNIL si votre banque n’a pas donné suite à une demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition dans un fichier géré par elle ou … Lire plus

Modèle de lettre à la Banque de France pour exercer votre droit d’accès au FIBEN

Vous pouvez écrire à la Banque de France pour connaître votre cotation FIBEN et celle de votre entreprise. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France 31, rue Croix-des-Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FIBEN Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de … Lire plus

Modèle de lettre à la Banque de France pour exercer votre droit d’accès au FICP

Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone Lettre recommandée avec A.R. Banque de France SFIPRP Relations avec les particuliers 86067 POITIERS CEDEX 9 …………….., le …………………. Objet : droit d’accès FICP Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, je voudrais savoir si je figure dans le « Fichier des … Lire plus

Modèle de lettre à votre banque pour exercer vos droits d’accès aux fichiers gérés par celle-ci

Vous avez le droit d’obtenir une copie intégrale des données qui vous concernent détenues par votre banque ou votre organisme de crédit. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque x Adresse …………….., le …………………. Objet : droit d’accès fichiers Madame, Monsieur, Conformément à l’article 39 de la … Lire plus

Modèle de lettre à votre banque pour exercer vos droits de rectification sur les fichiers gérés par celle-ci

Vous avez le droit de demander la modification de données erronées ou illégales qui vous concernent détenues par votre banque ou votre organisme de crédit. Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque X Adresse …………….., le …………………. Objet : Droit de rectification fichiers Madame, Monsieur, Conformément à … Lire plus

Modèle de lettre à votre banque pour stopper les envois publicitaires

Mr (Mme) (Melle) X Adresse N° téléphone N° de compte Lettre recommandée avec A.R. Banque X Adresse …………….., le …………………. Objet : droit d’opposition Madame, Monsieur, Conformément à l’article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous demande de ne plus m’adresser … Lire plus

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