C’est quoi un compte bancaire ? Nous sommes peu nombreux à pouvoir répondre précisément à cette question. Il existe autant de types de compte en banque que d’usages. Compte à terme, compte-titre, compte à vue, compte épargne ou compte courant, la définition de chaque type de compte vous permettra d’y voir plus clair. Voici des éléments de réponses sur les façons de gérer un compte, vos droits et les solutions aux problèmes rencontrés. Comment créer un compte bancaire ? C’est quoi la convention de compte ? Que faire en cas de compte bloqué ? Vous trouverez la réponse à toutes vos questions.
Compte bancaire : définition
C’est quoi un compte bancaire ?
Dans le langage courant, un compte bancaire ou compte à vue est ouvert dans une banque pour déposer des fonds sécurisés afin d’effectuer des opérations financières. Il centralise toutes les transactions débitrices ou créditrices pour la gestion budgétaire du client, qu’il soit un particulier, une entreprise, un individu ou un collectif.
Toute personne majeure a le droit d’ouvrir un compte en banque. Il est nécessaire pour cela de disposer d’une pièce d’identité valide et d’un domicile fixe.
Bon à savoir : À partir de 16 ans, il est possible d’ouvrir un compte épargne.
Les différents types de compte bancaire
Il existe différents types de comptes bancaires. Chacun a une fonction précise : gestion, placements d’épargne ou investissements boursiers.
Le compte courant
Ce compte classique est le plus courant, il sert aux particuliers, aux entreprises ou aux associations à gérer l’argent au quotidien. Compte courant, compte à vue, compte chèque, compte de dépôt : toutes ces appellations désignent ce compte de gestion.
Le compte épargne
Le compte épargne est un compte bancaire rémunéré. Il produit des intérêts à taux de rémunération variés. Le compte épargne s’adresse à différents publics.
- le compte d’épargne sur livret : Livret A, Livret Jeune, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret d’épargne populaire (LEP)
- le compte pour le développement industriel (Codevi)
- le plan d’épargne logement (PEL)
- le compte épargne logement (CEL)
- le plan d’épargne retraite (PERP)
- le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Le compte-titres
Le compte-titre est dédié aux produits d’investissement en bourse (sicav, actions, d’obligations) et au plan d’épargne en actions (PEA).
Il est donc tout à fait possible et même conseillé de détenir plusieurs comptes en banque dans plusieurs banques. Chaque type de compte peut être utilisé de différentes manières :
- Compte individuel : ce compte bancaire est nominatif et géré par un individu seul
- le compte joint : c’est un compte géré par plusieurs personnes responsables solidairement du compte
- Compte indivis ou compte en indivision : c’est compte bancaire collectif qui nécessite la signature de tous les co-titulaires à chaque transaction
- le compte à terme : c’est un compte bancaire dont la rémunération est plus importante qu’un compte d’épargne classique. Le titulaire s’engage à ne pas utiliser les fonds pendant une durée définie. Un retrait des fonds prématuré est possible mais fera l’objet de pénalités.
Le droit au compte
Le droit au compte concerne toute personne résidant en France. Ouvrir un compte bancaire avec les services bancaires de base est un droit, mis en place pour lutter contre l’exclusion bancaire. Ce droit permet de saisir la Banque de France en cas de refus d’un ou plusieurs établissements bancaires d’ouvrir un compte à un souscripteur. Une banque sera alors désignée pour l’ouverture d’un compte bancaire.
Le droit au compte permet au souscripteur de disposer librement des services bancaires minimum, permettant de gérer ses finances de base :
- le dépôt et le retrait d’argent en espèces au guichet de la banque de domiciliation
- une carte bancaire de paiement à autorisation systématique
- un relevé de compte bancaire par mois
- la domiciliation des virements bancaires
- l’encaissement des virements
- le paiement par virements et prélèvements
- l’encaissement des chèques (mais pas l’émission)
- deux chèques de banque par mois
- une modification d’adresse par an
- la consultation du compte à distance
De toute évidence, le droit au compte étant prioritairement proposé aux interdits bancaires, les comptes issus du droit au compte ne permettent pas de disposer d’un chéquier ni de jouir d’une autorisation de découvert.
Ouvrir un compte bancaire
Comment ouvrir un compte bancaire ?
Pour l’ouverture d’un compte courant, la banque à besoin des pièces suivantes :
- justificatifs d’identité : passeport ou carte d’identité
- justificatifs de domicile : avis d’imposition, facture d’électricité, titre de propriété, etc.
- justificatif de revenus : fiches de salaires, etc.
- spécimen de la signature du souscripteur
Les banques sont tenues d’exercer une vigilance sur les comptes bancaires de leurs clients. Cette obligation de prudence et de vigilance s’applique à l’identité de sa clientèle et à la nature des opérations bancaires effectuées sur le compte bancaire. Les banques sont dans l’obligation de dénoncer les anomalies apparentes aux autorités. Le but de ces procédures est de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin).
La convention de compte
À l’ouverture d’un compte de dépôt, une convention écrite doit être signée entre la banque et son client. La convention de compte bancaire est un contrat qui lie le client et la banque sur les points suivants :
- les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte à vue
- les règles de fonctionnement du compte courant : utilisation des moyens de paiements, découvert autorisé…
- les tarifs, le barème de calcul des intérêts débiteurs, les dates de valeur
- la démarche de saisie du médiateur bancaire en cas de litige
- l’attribution du compte courant en cas de décès du client
Tout savoir sur le compte bancaire
Peut-on ouvrir un compte bancaire gratuitement ?
En général, l’ouverture d’un compte bancaire est gratuite. Ouvrir un compte n’est soumis à aucun frais. Mais très souvent, il est obligatoire d’effectuer un versement initial pour valider l’ouverture du compte, variable en fonction des établissements. Ce dépôt sera conservé sur votre compte, il ne s’agit donc pas de frais d’ouverture.
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans dépôt ?
Il est souvent obligatoire de déposer une somme minimum à l’ouverture d’un compte bancaire. Ce dépôt permet aux banques d’anticiper sur ses frais de gestions et d’avoir la garantie que ses frais bancaires seront couverts par le client. C’est une garantie précieuse pour les banques qui n’imposent pas de revenus minimum ou de domiciliation de revenu.
Certaines banques proposent néanmoins d’ouvrir un compte bancaire sans dépôt, c’est notamment le cas pour les néobanques comme N26, Revolut, C-zam, Eko by CA.
Quelle banque sans frais de tenue de compte ?
Dans les établissements bancaires traditionnels, les frais de tenue de compte sont systématiques. Pour avoir une banque sans frais de tenue de compte il faudra donc se tourner vers les banques en ligne et les néobanques avec en plus des services bancaire gratuites.
Mais attention, ces tarifs préférentiels sont liées à des conditions de revenus, d’encours, de domiciliation de revenus ou d’utilisation de la carte bancaire. Renseignez-vous avant de souscrire. Nos comparatifs vous aideront à faire un choix adapté à vos besoins.
Que faire en cas de compte bancaire bloqué ?
Le blocage d’un compte bancaire peut avoir plusieurs causes : impayés, décision de justice, interdiction bancaire, décès… Quelle que soit la situation, pour débloquer son compte et retrouver l’usage de ses moyens de paiement le souscripteur doit suivre la procédure suivante :
- vérifier auprès de sa banque les raisons du blocage ;
- solliciter une conciliation auprès de ses créancier ou de la justice ;
- procéder au remboursement de ses dettes ;
- saisir la Banque de France pour être retiré du Fichier Central des Chèques (FCC) ou du Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
En l’absence du recouvrement de ses dettes, le client sera interdit bancaire pour une durée de 5 ans.
Un non résident peut-il ouvrir un compte ?
Un non résident désigne une personne physique dont la résidence principale se situe à l’étranger, mais également les militaires et les fonctionnaires étrangers domiciliés en France. Il est indispensable à un non résident de disposer d’un compte bancaire en France pour pouvoir gérer ses dépenses dans s’acquitter des commissions à chaque retrait ou à chaque paiement. Toutes les banques proposent des comptes courants aux non-résidents. Le cadre réglementaire est identique à celui des clients résidents.
Peut-on détenir plusieurs comptes bancaires ?
Il est possible de posséder plusieurs comptes bancaires. Chacun peut en posséder autant que nécessaire, et il n’est pas rare de cumuler un compte courant, un compte épargne, un compte professionnel et un compte-titre. Posséder plusieurs comptes courant est devenu plus simple avec l’apparition des banques en ligne qui proposent des comptes sans frais bancaires. Mais c’est la loi Macron sur la mobilité bancaire qui a permis de simplifier l’accès au compte bancaire. En effet, depuis le 6 février 2017, les banques sont chargées de faciliter à leurs clients les démarches pour changer de banque.
Alors, pourquoi avoir plusieurs comptes courants ? Disposer de plusieurs comptes permet davantage de flexibilité dans les moyens de paiement et permet de bénéficier de nombreux avantages.
Aujourd’hui la détention d’un compte bancaire est incontournable. Pour utiliser au mieux les services apportés par ce compte et éviter les problèmes, il est indispensable de comprendre les opérations qui peuvent transiter par ce compte (comment changer de banque, résoudre les litiges avec sa banque, le chèque et la carte bancaire ont fait l’objet de dossiers spécifiques).