Amandin QUELLA-GUYOT

Le plan d’épargne en actions est un produit de placements en actions qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux pour les résidents français. Le PEA a été créé en 1992 dans le dessein d’encourager l’investissement en bourse des particuliers. Le PEA associe un compte de titres et un compte en espèces. Alimentation du compte…

Créé en 1969, le plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié ; il doit faire l’objet d’un contrat écrit passé entre une personne physique et une banque ayant passé une convention avec l’Etat ; il est régi par les articles L315-1 à L315-6 et…

Avant de choisir un placement, vous devez réfléchir et vous poser les bonnes questions afin de choisir le produit le mieux adapté à vos objectifs et vosmoyens. L’objectif recherché et le type de placement Objectif 1 : épargner à titre de précaution, pour faire face à un déséquilibre temporaire de son budget (dépenses imprévues ou…

Les valeurs mobilières sont, pour la plupart, des titres représentatifs de fonds propres ou de fonds empruntés qui sont émises essentiellement soit par des sociétés soit par des collectivités publiques. Les plus courantes, que nous présenterons ici, sont les actions et les obligations. Les actions Une action représente une part du capital émis par une…

Conditions dans lesquelles les CEL et PEL peuvent donner lieu à cessions de droits ou à transferts Cession des droits acquis sur un compte ou un plan Pour le plan épargne-logement ou pour le compte épargne-logement, les possibilités d’obtention d’un prêt sont cessibles à certains membres de la famille du titulaire (conjoint, ascendants, descendants, oncles,…

Certaines personnes se posent la question de la possibilité de détenir plusieurs LDD au sein d’une même banque ou dans une banque différente. La réponse est simple : NON il n’est pas possible de détenir plusieur LDD. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul LDD. La détention d’un deuxième LDD peut entraîner…

Certaines personnes se posent la question de la possibilité de détenir plusieurs LEP au sein d’une même banque ou dans une banque différente. La réponse est simple : NON il n’est pas possible de détenir plusieur LEP. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul LEP. La détention d’un deuxième Livret d’Epargne Populaire…

L’assurance-vie est une formule de placement qui connaît un succès important compte tenu de ses nombreux avantages. Cette formule de placement est régie par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992. Caractéristiques essentielles de l’assurance-vie Le contrat d’assurance-vie est un contrat entre une personne physique (le souscripteur) et une compagnie d’assurance-vie. L’assurance-vie est à…

Qu’est-ce que l’épargne solidaire ? Elle représente un compromis entre une épargne et un don : l’épargnant (ou l’investisseur) solidaire renonce en effet à une partie de son espoir de gain au profit d’une ONG ou d’une entreprise solidaire au sens le plus large du terme. Par opposition aux sommes accumulées pour soi ou pour…

La Loi Duflot permet à un investisseur dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts. 1 – Objectif La Loi Duflot a pour finalité de soutenir la construction de nouveaux logements. Le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux, tous aux normes BBC de construction. 2…

La Loi Scellier permet à un investisseur dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % de son investissement en métropole et 32 % en outre-mer. Principes La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs destinés à la location. Elle donne droit à une réduction d’impôt…

Le bon de caisse est un placement à terme, effectué généralement auprès d’un établissement de crédit, qui se traduit par la remise d’un bon, nominatif ou un porteur. Souscription En contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, l’épargnant reçoit un bon ; sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à la…

Sur tous les livrets d’épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine. Comment sont calculées les quinzaines ? Les versements sont crédités en compte le premier jour de la quinzaine suivante. Les retraits sont débités en compte le dernier jour de la quinzaine précédente. Un versement effectué le 20 janvier sera crédité valeur 1er février (entre…

Le compte à terme est une formule par laquelle l’épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. Pour qui Un compte à terme peut être ouvert par une personne physique ou par une personne morale. Montant Pas de minimum légal (chaque banque fixe ses propres seuils) ;…

Créé en 1965, le compte épargne logement (CEL) est un compte épargne qui produit des intérêts et qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié ; il est régi par les articles L315-1 à L315-6 et R315-1 à R315-22 du Code de la construction et de l’habitation. Qui peut ouvrir un compte épargne-logement…

Conditions d’ouverture Le compte sur livret permet à l’épargnant de déposer les montants de son choix, aux époques de son choix et de disposer, sans formalités, de son épargne s’il le désire. A l’origine, l’épargnant recevait un livret ; ce livret est remplacé maintenant par des relevés de compte. Toute personne physique, même mineure, peut…

Depuis le 1er janvier 2009, cette formule de placement est distribuée par l’ensemble des banques. Conditions d’ouverture Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l’article 206 du code général des impôts, aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires. Les mineurs sont admis à se…

Le LEP est régi par les articles L221-13 à L221-17-2 et R221-33 à R221-64 du Code monétaire et financier. Conditions d’ouverture du LEP Créé en 1982, le LEP a été mis en place dans le but d’aider les personnes aux revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat….

Conditions d’ouverture Le LDDS a remplacé le CODEVI le 1er janvier 2007. Il peut être ouvert par toute personne physique, résidente et fiscalement autonome. Il ne peut être ouvert qu’un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. Un…

Le PEA-PME, disponible depuis le 1er janvier 2014, est un support pour l’investissement en actions. Il permet d’investir au capital des petites et moyennes entreprises, cotées ou non, en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Son régime fiscal est le même que celui du PEA (plan d’épargne en actions). Champ d’application Toute société : de moins de…